Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2038 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Croix Rouge Francaise Les P Tits Pas

Lyon • Année : 2023

38 739 €

9/10

Les Petits Pas Crf - 2E Tranche Fct 2023

Subventions de Lyon

Croix Rouge Francaise Les P Tits Pas

Croix Rouge Francaise Les Oursons Mc

Croix Rouge Francaise Les Coccinelles

Croix Rouge Francaise La Ronde Des Colibris

Croix Rouge Francaise Chrysalide

Croix Rouge Francaise Chrysalide

Cs De La Croix Rousse

Cs De La Croix Rousse

Cs De La Croix Rousse

Cs De La Croix Rousse

Ctre Cult Sportif Patron Laique V P Bert

Comite Rhone Metropole De Lyon De Tennis

Cro Lyon Section Boules

Couffin Couffine Mc

Couffin Couffine Mc

Couffin Couffine

Couffin Couffine

Creche St Bernard

Creche St Bernard

Creche St Bernard

Creche St Bernard

Creche St Bernard

Creche St Bernard

Creche St Bernard

Creche St Bernard

Creche Parentale Les P'Tits Bouts

Creche Parentale Les P'Tits Bouts

Creche St Bernard

Association Lyon La Duchere

Association Laique Gerland La Mouche Algm

Association Gestion Centre Social Bonnefoi

Asul Lyon 8

Asul Lyon 3 Basket

Asul Lyon 3 Basket

Association Sportive De Monchat

Association Sportive Bellecour Perrache

Association Lyon Sante Education Chardonnet Cc

Association Lyon Sante Education Chardonnet Cc

Ass Sportive Scolaire Alix

Ass Sportive Scolaire Alix

Association Dialogue Orientation Scolaire

Association Dialogue Orientation Scolaire

Association Dialogue Orientation Scolaire

Association Dialogue Orientation Scolaire

Association Dialogue Orientation Scolaire

Association Dialogue Orientation Scolaire

Association Celestine

Association Celestine

Ass Tandem Club Rhodanien

Ass Tandem Club Rhodanien