Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2038 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Sr 9

Lyon • Année : 2023

3 000 €

1/10

SR9 - Enveloppe équipement culturel 202

Culture

Si Tu

Lyon • Année : 2023

80 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Si Tu... SUB FIC 2023

Subventions de Lyon

Sr 9

Si Tu

E L M

Bourse Du Travail

La Maison De La Danse

Fondation Armee Du Salut Arche De Noe

Fondation Armee Du Salut Arche De Noe

Fondation Armee Du Salut Arche De Noe

Fondation Innovation Et Transitions

Fonjep

Alliade Habitat- Siege

Alliade Habitat- Siege

L Olivier Des Sages

Ajd Maurice Gounon

Fondation Armee Du Salut

Fondation Armee Du Salut

Forum Refugies Cosi

Jarring Effects Label

Jazz S Rhone Alpes Auvergne

Institut Francais De Civilisation Musulmane

Instance Regionale D'Education Promotion Sante Auv

Alpil

Gestion Cpct Lyon

Goethe Institut Lyon

Hot Club De Lyon

Icf Habitat Sud Est Mediterranee

Instance Regionale D'Education Promotion Sante Auv

Enedis Saint Etienne

Enedis Saint Etienne

Enedis Saint Etienne

Enedis Saint Etienne

Enedis Saint Etienne

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Enedis Saint Etienne

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Enedis Saint Etienne

Enedis Saint Etienne

Alynea

Epi Centre Epicerie Solidaire Et Sociale

Altm

Espace 6 Mjc

Espace 6 Mjc

Ass Charles Peguy Lyon 8

Afev

Afev

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