Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2038 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Ka Fete O Mome

Lyon • Année : 2023

36 336 €

3/10

Association Ka'Fete Ö Mome Subvention De Fonctionnement General 2023 Dgf2

Éducation

Grame

Lyon • Année : 2023

105 000 €

3/10

GRAME - BP 2023- subvention individualisée de fonctionnement

Subventions de Lyon

Ka Fete O Mome

Grame

Ideo

Ideo

Ideo

Ideo

Ifra Institut Formation Rhone Alpes

Hot Club De Lyon

Eurequa

Altm

Entreprendre Pour Humaniser La Dependance

Altm

Altm

Africa 50

Afev

Les Montchatons Montchat Botte

Les Trois Huit Cie De Theatre

Lyon Bande Dessinee Organisation

L'Attrape Couleurs

Agir Pour L Egalite

Agir Pour L Egalite

La Meute - Theatre

La Salle De Bains

Laique Croix Rousse

Le Concert De L Hostel Dieu

Agence Locale De L Energie Et Du Climat

La Ferme De La Croix Rousse

Eau Du Grand Lyon

La Ferme De La Croix Rousse

La Ferme De La Croix Rousse

La Ferme De La Croix Rousse

Agds Ram Baby Loup

Les Cles De La Lune

Les Cles De La Lune

Les Enfants De La Colline Creche Pirouette Cc

Les Francas

Les Francas

Ass Artistique Diversites Numeriques

Ass Artistique Diversites Numeriques

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Centre Social Et Culturel Pierrette Augier

Association Des Jardins Ouvriers Communaux Lyon

Ass Charles Peguy Lyon 8

Ass Diffusion Instrum Percussion Clavier

Avenir Sante France

Avenir Sante France

Association Insertion Dévelopt Emplois Nouveaux

Association Lyon La Duchere

Desoblique

Ctre Musiques Traditionnelles Ra