Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2038 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Occe Ecole Camus Albert

Lyon • Année : 2023

911 €

4/10

Subv Credits Libres E519 Ee Albert Camus

Subventions de Lyon

Occe Ecole Camus Albert

Mjc Jean Mace

Mjc La Duchere

Mjc Laennec Mermoz

Mjc Vieux Lyon

Mjc Presqu Ile Confluence

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Mjc Vieux Lyon

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Mjc Laennec Mermoz

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Occe Ecole Les Grillons

Occe Ecole Lucie Aubrac

Occe Ecole Philibert Delorme

Occe Ecole Paul Emile Victor

Occe Ecole Maternelle Jean De La Fontaine

Occe Ecole Maternelle Fougeres

Occe Ecole Maternelle Fougeres

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Occe Ecole Maternelle Jean De La Fontaine

Occe Ecole Paul Emile Victor

Occe Ecole Maternelle Jean De La Fontaine

Occe Ecole Maternelle Jean Zay

Occe Ecole Maternelle Joliot Curie

Occe Ecole Maternelle La Gare D Eau

Occe Ecole Maternelle La Gare D Eau

Occe Ecole Maternelle La Gare D Eau

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Occe Ecole Maternelle Les Battieres

Occe Ecole Paul Emile Victor

Occe Ecole Parc Montel

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Occe Ecole Mathilde Siraud

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Occe Ecole Maternelle Maurice Careme

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Occe Ecole Elementaire Louise

Occe Ecole Elementaire Louise

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Occe Ecole Elementaire Marc Bloch

Occe Ecole Elementaire Marc Bloch

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Occe Ecole Primaire Antonin Laborde