Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

649 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Ass Artistique Diversites Numeriques

Lyon • Année : 2023

18 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Fête Des Lumieres - Aura

Subventions de Lyon

Ass Artistique Diversites Numeriques

Les Francas

Les Francas

Les Enfants De La Colline Creche Pirouette Cc

Les Cles De La Lune

Les Cles De La Lune

Agds Ram Baby Loup

La Ferme De La Croix Rousse

La Ferme De La Croix Rousse

La Ferme De La Croix Rousse

Eau Du Grand Lyon

La Ferme De La Croix Rousse

Agence Locale De L Energie Et Du Climat

Le Concert De L Hostel Dieu

Laique Croix Rousse

La Salle De Bains

La Meute - Theatre

Agir Pour L Egalite

Agir Pour L Egalite

L'Attrape Couleurs

Lyon Bande Dessinee Organisation

Les Trois Huit Cie De Theatre

Les Montchatons Montchat Botte

Afev

Africa 50

Altm

Altm

Entreprendre Pour Humaniser La Dependance

Altm

Eurequa

Hot Club De Lyon

Ifra Institut Formation Rhone Alpes

Ideo

Ideo

Ideo

Ideo

Grame

Ka Fete O Mome

Institut Lumiere

Institut Francais De Civilisation Musulmane

Grame

Fondation Armee Du Salut Arche De Noe

Filigrane Action Artistique Et Langue Francaise

Filigrane Action Artistique Et Langue Francaise

Fondation Armee Du Salut Arche De Noe

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Fondation Innovation Et Transitions

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Confederation Syndicale Des Familles