Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

649 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Comite Protestant De La Duchere

Lyon • Année : 2023

7 000 €

1/10

Comite Protestant De La Duchere Developpement Social Par L'Interculturalite Lien Social 2023 Dde 00003440

Autre

Entraide Pierre Valdo

Lyon • Année : 2023

231 098 €

1/10

Entraide Pierre Valdo Dgf 1Ere Tranche

Solidarité

Entraide Pierre Valdo

Lyon • Année : 2023

57 775 €

1/10

Entraide Pierre Valdo Subvention De Fonctionnement General 2023 Dgf2

Solidarité

Maison Des Solidarites Locales Et Internationales

Lyon • Année : 2023

7 000 €

1/10

Association Maison Des Solidarites Locales Et Internationales Subvention 2023 Action : Tous Unis Tous Solidaires

International

Maison Des Solidarites Locales Et Internationales

Lyon • Année : 2023

3 500 €

1/10

Maison Des Solidarites Locales Et Internationales - Sub Ess 2023

International

Maison Des Solidarites Locales Et Internationales

Lyon • Année : 2023

30 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Programme d'actions 2023

International

Allies

Lyon • Année : 2023

42 350 €

1/10

Allies Quartiers Fertiles 8E Et 9E

Autre

Allies

Lyon • Année : 2023

6 700 €

1/10

ALLIES - Salle de formation projet AVIPS - 2023

Subventions de Lyon

Comite Protestant De La Duchere

Entraide Pierre Valdo

Entraide Pierre Valdo

Maison Des Solidarites Locales Et Internationales

Maison Des Solidarites Locales Et Internationales

Maison Des Solidarites Locales Et Internationales

Allies

Allies

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