Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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OGEC ST JEAN DE BAPTISTE

Loire-Atlantique • Année : 2023

7 308 €

5/10

Crédits éducatifs des collèges publics/privés

Éducation

BMX CLUB LA CHEVROLIERE

Loire-Atlantique • Année : 2023

500 €

5/10

Formation des cadres sportifs bénévoles

Subventions de Loire-Atlantique

OGEC ST JEAN DE BAPTISTE

BMX CLUB LA CHEVROLIERE

QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE

ATLAS ENTOMOLOGIQUE REGIONAL

TERRE DE LIENS PAYS DE LA LOIRE

ASS COMBATTANT UNION FRANCAIS

CC ERDRE ET GESVRES

ASSOCIATION DU MONTLUC CINEMA

EQUIPAGE CAFE LIBRAIRIE

NANTES METROPOLE ATHLETISME

ANIMATION JEUNES INTERCOMMUNALE

CFP PRESQU ILE

GRAND LIEU COMMUNAUTE

RUGBY CLUB ST SEBASTIEN BASSE GOULAINE

SAINT PIERRE NANTES

OGEC ST GABRIEL

ETOILE SPORTIVE COUERONNAISE

ASSOCIATION D HABITANTS MEAN PENHOET

UNION GENER SPORT ENSEIGN LIBRE

ASS DE PREFIGURATION DE LA FONDATION 3A

LES MARDICHEURS

ASSO RANDONNEE PEDESTRE AIR ET DETENTE

NORDIK BOSCE'N

COMMUNE DE BOUVRON

MANOU PARTAGES

HISTOIRES DE PARENTS

REBOND ET DRIBLE ASSOCIATION SAINT HERBLAIN

APEI OUEST 44

TENNIS DE TABLE PALLETAIS

RE-PARE

LE PAS RENARD

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

OGEC LIGNE

OGEC DE LA CHESNAIE

OGEC FAMILIAL DU VAL D ERDRE

OGEC ST LOUIS

CHABOSSIERE OLYMPIQUE CLUB

OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEAN-MARIE DE LA MENNAIS DE SAVENAY

AU GRE DES SENTIERS ASS NANTAISE DE RANDONN PED

SOCIETE NANTAISE DE TIR

AGENCE CULTURELLE BRETONNE DE LOIRE ATLANTIQUE MORVAN LEBESQUE - AJA N

COMMUNE DE MONNIERES

UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS

ADAPEILA

COMITE REGIONAL DE CYCLISME DES PAYS DE LA LOIRE

COLLEGE RENE GUY CADOU

CENTRE SOCIOCULTUREL MIREILLE MOYON

SKOL AR MOR

COMITE DEPTAL HANDISPORT L ATLANTIQUE

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE ATLANTIQUE DE LA FEDERATION FRANCAISE