Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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CENTRE SOCIOCULTUREL JAUNAIS BLORDIERE

Loire-Atlantique • Année : 2023

9 375 €

0/10

subvention de fonctionnement 2023

Subventions de Loire-Atlantique

CENTRE SOCIOCULTUREL JAUNAIS BLORDIERE

FETES LOISIRS ART ET CULTURE MONNIEROISES

RESEAU COOPER DECENTRALISEE PALESTINE

LES ECOLORES EDUCATION A L ECO CREATIVITE

ASEC BOURG

GAMBIN ELSA

ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BONNE GARDE

ASSOCIATION UNIS CITE

GEM L ETOILE FILANTE

CTE CONC RESIST DEPORT RELAIS MEMOIRE

CTE DEP EDUCATION PHYSI GYMN VOLONTAIRE

COL JEAN MOULIN

FREE YOUR ART

ASSOCAITION MAHDIA MEMOIRE MEDITERRANEE

ALLIANCE POUR LA PROMOTION DE L EXCELLENCE

AMICALE LAIQUE PORT COMMUNEAU MOULIN

LES CHANTIERS NOUVEAUX

TEMPO JEUNES

ANIMATION RURALE 44 FEDERATION DEPART

KIMVUKA MVUALA TATU

PARIS BENARES

LE SOUVENIR FRANCAIS PARIS

ASSOC DE GESTION RESEAU 44 CONSEILS DEVELOPPEMENT

COLLEGE MARIE MARVINGT

ATRE TRAV RECHERCHE EMPLOI

ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS LA

COLLECTIF GRAND DEHORS

AKOUSMA

URHAJ

CCAS DE NANTES

CENTRE SOCIOCULTUREL JAUNAIS BLORDIERE

SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI

COMPAGNIE O

LOIRE ATLANTIQUE COURSE AU LARGE

OFFICE PUBLIC HABITAT LOIRE ATLANTIQUE HABITAT 44

COMITE DEP UNION FRANC OEUV LAIQ ED PH

COLLEGE CHANTENAY

COLLEGE CHANTENAY

THEATRE DU CHAOS

CINEMA LE BEAULIEU

ATLANTIQ HABITATION SA HLM EX ATLANTIQ HABITATIONS

OFFICE PUBLIC HABITAT LOIRE ATLANTIQUE HABITAT 44

CHAMBRE REGIONAL D AGRICULTURE PAYS DE LA LOIRE

ANIMAJE

COMITE DEPARTEMENTAL DU BILLARD EN L A

COMITE OPEN TENNIS 44

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

CCAS ST PHILBERT DE GD LIEU

GCSMS COPAVIE