Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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AEFS BLANCHE CASTILLE

Loire-Atlantique • Année : 2020

9 743 €

0/10

Subvention 2020 - AEFS BLANCHE CASTILLE

Culture

ALA ZIM

Loire-Atlantique • Année : 2020

6 000 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention 2020 - ALA ZIM

International

ALLIANCE INTERMETROPOLITAINE LOIRE BRETAGNE

Loire-Atlantique • Année : 2020

30 587 €

0/10

Subvention 2020 - ALLIANCE INTERMETROPOLITAINE LOIRE BRETAGNE

International

ASSOCIATION FESTIVAL LOIRE S ONDES

Loire-Atlantique • Année : 2020

6 000 €

0/10

Subvention 2020 - ASSOCIATION FESTIVAL LOIRE S ONDES

Subventions de Loire-Atlantique

AEFS BLANCHE CASTILLE

ALA ZIM

ALLIANCE INTERMETROPOLITAINE LOIRE BRETAGNE

ASSOCIATION FESTIVAL LOIRE S ONDES

EQUIPAGE CAFE LIBRAIRIE

ETUDES ET CHANTIERS BRETAGNE

FRAC PAYS DE LA LOIRE

AUDENCIA COMPETITIONS

CIDFF DU BASSIN NAZAIRIEN EX CEDIFF

CLIC PAYS ANCENIS

COMITE DEPART CYCLOTOURISME DE L A

COMITE DEPARTEMENTAL L A SPORT ENTREPRISE

COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE

EC MUSIQUE COMMUN SEVRE MAINE GOULAINE

ESCALES DE SAINT NAZAIRE

L ETABLI DES ATELIERS DU SOCIAL SUR MESURE

LES OEUFS DE PACO

CARAMBENOR

COMPAGNIE NERVOUS BREAKDOWN

COMITE DEP DU JEU D ECHECS DE L A

LIBE PLUS

SYND D ELEVAGE LIMOUSIN EN L A

ASSOC INDIVIDUS MOUVEMENT ENGAGES

ELEVEURS PORCS BLANC OUEST

AFRIQUE VOULOIR ENSEMBLE CONSTRUIRE

COMPAGNIE ALLEGORIE

GRAND LIEU SWIN GOLF

CAAP OUEST

TEMPO JEUNES

ALFA REPIT

FRANCE PALESTINE SOLIDARITE

OMS LA CHAPELLE SUR ERDRE

NAUTISME EN PAYS BLANC

COMITE DEPARTEMENTAL HANDBAL

DETENTE EVEIL DE L ENFANT SAUTRON

GEIQ PROPRETE NANTES 44

GEM L ETOILE FILANTE

GROUPEMENT DES ELEVEURS DES MOUTONS D OUESSANT

HABITAT JEUNES PAYS GDLIEU MACHECOUL

INSTITUT DE FORMATION D ANIMATION ET CONSEIL

CHAMBRE REGIONAL D AGRICULTURE PAYS DE LA LOIRE

OSEOS

OSEOS

SA D HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

OFFICE PUBLIC HABITAT LOIRE ATLANTIQUE HABITAT 44

LAS OS

ACCUEIL VILLES FRANCAISES PAYS DE LOIRE

COLLEGE OLYMPE DE GOUGES

A CONTRETEMPS

UNION DEP 44 ACCOMPAGNEMENT MOBILITE SOLIDAIRE