Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SOCIETE DES VOLONTAIRES

Loire-Atlantique • Année : 2023

200 €

0/10

Subvention de fonctionnement pour l annee 2023

Subventions de Loire-Atlantique

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KINE OUEST PREVENTION

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L AVANT COURRIER

ETS PUBLIC TERRITORIAL BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

ASSOCIATION 1 5

OFFICE PUBLIC HABITAT LOIRE ATLANTIQUE HABITAT 44

OFFICE PUBLIC HABITAT LOIRE ATLANTIQUE HABITAT 44

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EVEIL TANGO ET AUTRES DANSES

SOC DES REGATES DE LA BERNERIE

SA NANTAISE D HABITATIONS

HARMONIE HABITAT

LA CROISIERE DE PEN BRON

AS LE GRAND B

NANTES TERRE ATLANTIQUE

D ALICE

FEDERATION CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS LA

1NAME4ACREW

GRPE ENTRAIDE MUTUELLE ST NAZAIRE

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COMIT LOCAL RETRAIT PERSON AGEES COUERON

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FRANCE PALESTINE SOLIDARITE

ASSOCIATION UNIS CITE

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VIS TON REVE SOLIDAIRE NANTES

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SYNDICAT ELEVEURS RACE CHAROLAISE LOIRE ATLANTIQUE

LE LOGIS SAINT JEAN

ASS OBSERVATOIRE DES INEGALITES

EN MEMOIRE D EUX

UNAPEI

CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU

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ENTRAID ADDICT 44

INSTITUT KERVEGAN

CCAS VALLET

COMMUNE BOUGUENAIS

COOPERATION ATLANTIQUE GUINEE 44

COMMUNE DE NANTES

ASS DES PORTS DE PLAISANCE DE BRETAGNE

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HEPDALE NANTES SERVICES