Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ASSOCIATION LES EAUX VIVES

Loire-Atlantique • Année : 2022

2 626 €

0/10

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Subventions de Loire-Atlantique

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COLLEGE ROSA PARKS DE CLISSON

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COMMUNE DE LA GRIGONNAIS

UNION NATIONALE COMBATTANTS

COMMUNE DE PAIMBOEUF

SA NANTAISE D HABITATIONS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

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SA NANTAISE D HABITATIONS

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ALLIANCE POUR LA PROMOTION DE L EXCELLENCE

COLLEGE MARIE MARVINGT

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COLLEGE ERNEST RENAN

COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

CENTRE D'HISTOIRE DU TRAVAIL

CREHA OUEST

ARBR ASSO RESID BOIS RAGUENET

FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE LA

CISN COOPERATIVE

SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER

M.A. SERVICES

ASSOCIATION HANDISUP

ANEF FERRER

TENNIS DE TABLE MESANGER

DAY AFTER DAY SERVICES

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ASSOCIATION RECYCLERIE LE GRENIER

ROMAIN RAMBAUD

WANG

UNE P TITE GOUTTE D EAU

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

ROOM 12+2

ASSOCIATION DES ECOLES PUBLIQUES D'HERIC

LE LABO

MAIN TENDUE DE DYNA AUX ENFANTS

PHENIX HUMANITAIRE INTERNATIONAL

SPORT ATHLETIQUE-CLUB CLISSONNAIS

LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME