Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COLLEGE JULIEN LAMBOT

Loire-Atlantique • Année : 2023

1 500 €

10/10

L'appel à projets Manger local et bio au collège 2023

Subventions de Loire-Atlantique

COLLEGE JULIEN LAMBOT

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DE L A

NANTES METROP HABITAT

COLLEGE LA FONTAINE

COLLEGE RENE GUY CADOU ANCENIS

DREFFEAC EVASION MOTO

COLLEGE AGNES VARDA EX COLLEGE PUBLIC DE LIGNE

OGEC FAMILIAL DU VAL D ERDRE

COLLEGE CAMILLE LEPAGE

COLLEGE ILES DE LOIRE

MISSION LOCALE ANCENIS PER AC INFO ORIENT PANCENIS

GPT EMPLO INSERTI QUALIFICATIO L A GPT

ATELIER BRICOLAGE DERVALLIERES

COLLEGE ISABELLE AUTISSIER

AS GESTION ETS CATHOL ENSEIG EX AS UGEC G DESHAYES

ASS SOLIDARITES ET CREATIONS

COLLEGE BELLESTRE

COLLEGE CHANTENAY

COL LUCIE AUBRAC EX COL PUBLIC VERTOU 2

COLLEGE LA FONTAINE

COLLEGE RENE GUY CADOU ANCENIS

COLLEGE CAMILLE LEPAGE

COLLEGE RENE BERNIER

COLLEGE ERIC TABARLY

LA CRAVATE SOLIDAIRE NANTES

ENVIE 44

TEAM ELLES

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

SOINS SOUTIENS INTERCANTON ERDRE LOIRE

ASFSC ST PAUL

ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE ST RAPHAEL

SOS INCESTE VIOLENCE SEXUELLES

COLLEGE LES SABLES D OR

COLLEGE PONT ROUSSEAU

COLLEGE RENE BERNIER

COLLEGE CHANTENAY

COLLEGE BELLESTRE

COLLEGE HECTOR BERLIOZ

COLLEGE LA PETITE LANDE

OGEC DE VARADES COLLEGE PRIVE STE ANNE

COLLEGE SIMONE VEIL

COLLEGE STENDHAL

COLLEGE CACAULT

MENAGE SERVICE AI

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

COLLEGE JACQUES BREL

COLLEGE D HERIC MARCEL BARON

ASS SOLIDARITES ET CREATIONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE DU PAYS D