Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SESAME AUTISME 44 ASITP

Loire-Atlantique • Année : 2022

2 000 €

9/10

SUB PH 2022 GEM SESAME AUTISME

Subventions de Loire-Atlantique

SESAME AUTISME 44 ASITP

VYV3 PAYS DE LOIRE POLE PERSONNES AGEES

OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD

IRIS UN AUTRE REGARD POUR PRENDRE SOIN

OGEC PORNICHET COLLEGE ST JEAN SACRECOEUR

NANTES METROP HABITAT

ARPEJ REZE ACTIV EDUCA SOCIA LOISI ENFAN JEUNE

CCAS ST SEBASTIEN SUR LOIRE

COLLEGE LE HAUT GESVRES

NANTAISE D AIDES A DOMICILE

ASSOCIATION HANDISUP

DAY AFTER DAY SERVICES

COL LUCIE AUBRAC EX COL PUBLIC VERTOU 2

COLLEGE LIBERTAIRE RUTIGLIANO

COLLEGE GASTON SERPETTE

ATAO

FACE LOIRE ATLANTIQUE

ENTRAID ADDICT 44

COLLEGE LA REINETIERE

COLLEGE LA REINETIERE

COLLEGE ANNE DE BRETAGNE

COL AUGUSTE MAILLOUX

ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE L ESTUAIRE DE LA LO

COLLEGE CAMILLE LEPAGE

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

SOS FAMILLES EMMAUS ST NAZAIRE

CROIX ROUGE FRANCAISE

OGEC DE MACHECOUL

COLLEGE VICTOR HUGO

COLLEGE CONDORCET

CENTRE SOCIO CULTUREL ESPACE DU MARAIS

COLLEGE ISABELLE AUTISSIER

UNION SPORTIVE PHILIBERTINE FOOTBALL

ASSOCIATION D'HABITANTS POUR L'ANIMATION DU QUARTIER DE LA BOULETTERIE

RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS

CHU NANTES

ASSOCIATION CENTRE ALLEE VERTE

ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT AUX DOMICILES POUR L'AUTONOMIE ET LE REPI

OEUVRES DE PEN-BRON

ACCES REAGIS

COMMUNE DE REZE

COMMUNE DE BLAIN

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

COLLEGE LA DURANTIERE

ASSO DEV EMPLOI ET COMPETENCES DE NANTES

OGEC SAINT STANISLAS

ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL

KUZUL SKOLAJ DIWAN LIGER ATLANTEL

A TOUTE VAPEUR