Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ST M ARTS DE RUE

Loire-Atlantique • Année : 2023

2 000 €

7/10

Soutien à l'animation culturelle de proximité concernant la 7ème édition du festival St M'Arts de Rue les 24 et 25 juin 2023 à St Mars du Désert

Culture

MAISON DE LA POESIE

Loire-Atlantique • Année : 2022

46 000 €

7/10

Activité de la maison de la Poésie. Convention 2021-2023

Culture

DISTRICT DE L A FOOTBALL

Loire-Atlantique • Année : 2022

34 000 €

7/10

Pacte de coopération 2022/2024 - Aide aux comités sportifs départementaux

Subventions de Loire-Atlantique

ST M ARTS DE RUE

MAISON DE LA POESIE

DISTRICT DE L A FOOTBALL

COLLEGE JULIE VICTOIRE DAUBIE

FORUM ATLANTIQUE FORMATION EX A2F FORMATION

ETOILE MOUZILLONNAISE

PLACE AU VELO

DECLIC MOBILITE

SOCIETE DES HISTORIENS PAYS RETZ

LA RIVE AUX BARGES

L ECRIT PARLE

ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE CHEMERE

COLLEGE LES SABLES D OR

TRANSAT ET PAILLE A SON

CENTRE CULTURE POPULAIRE

COMITE VOILE

RESONANTES

COLLEGE CLAUDE DEBUSSY

ASS PORNICHET POUR PROMOTION DU VOLLEY

GET UP

CLUB NAUTIQUE DE PORNIC

COMM AGGLO PRESQU ILE GUERANDE ATLANT

SPORT NAUTIQUE DE L OUEST

YEZHOU HA SEVENADUR

ATHLETIC CLUB CHAPELAIN ATHLETISME

NANTES METROPOLE ATHLETISME

SAINT NAZAIRE BADMINTON

CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA FONTAINE

ASS PROMO C CROISIERE

OGEC FAMILIAL DU VAL D ERDRE

UNION GENER SPORT ENSEIGN LIBRE

SPORT NAUTIQUE DE L OUEST

COMMUNE DE ST AIGNAN GRAND LIEU

TERRITOIRES IMAGINAIRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

UNION SPORTIVE STEPHANOISE DE FUTSAL

CERCLE PONGISTE LOROUSAIN

NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK

RING OLYMPIQUE ST SEBASTIEN

BIEN VIEILLIR CTRE PREVENT AGIRC ARRCO

SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU

COMMUNE LA CHAPELLE DES MARAIS

CTE DEPART HANDISPORT

CERCLE NAUTIQUE LA BAULE

TERRES D AILLEURS AU CINEMA

LES CIRCACIERS

CC CHATEAUBRIANT DERVAL

OGEC ND DE TOUTES AIDES

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

ALFA REPIT