Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT DERVAL

Loire-Atlantique • Année : 2023

40 000 €

7/10

Fonctionnement du conservatoire intercommunal de musique, de danse et d'art dramatique Châteaubriant Convention d'objectifs 2019-2023

Culture

COMMUNE DE PORNICHET

Loire-Atlantique • Année : 2023

10 000 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Festival des renc'Arts

Culture

CERCLE NAUTIQUE LA BAULE

Loire-Atlantique • Année : 2023

2 000 €

7/10

Préparation olympique Paris 2024 YANN JAUVIN

Subventions de Loire-Atlantique

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT DERVAL

COMMUNE DE PORNICHET

CERCLE NAUTIQUE LA BAULE

ORGANISME GESTION ENSEIG CATHO EXTERNAT CHAVAGNES

PLACE AU VELO

COMPLETEMENT LIVE

THE SERIOUS ROAD TRIP

SAINT BENOIT LABRE

BEST ST NAZAIRE TRIATHLON EX CTE ORGANISATION BEST

COMMUNE DE SAINT HERBLAIN

LA TANGENTE

ASSOCIATION SPORTIVE LE GALINET

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

NATURE SPORT VIOREAU

CTE DE L A DE HOCKEY SUR GAZON

OGEC ST GABRIEL

LE CHAINON DES PAYS DE LA LOIRE

ASS BRO GWENRANN EX CERCLE CELTIQUE GUERANDE

COMMUNE DE SAINT HERBLAIN

NANTES TENNIS DE TABLE

PICK UP PRODUCTION

LE LIEU UTILE

VELOCE SPORT COUERONNAIS

CC DE NOZAY

COMMUNE DE SUCE SUR ERDRE

COMMUNE DE ST JULIEN DE CONCELLES

LES ITALIENNES DE CLISSON

SNOS AVIRON

VOLLEY BALL NANTES

L AVANT COURRIER

EOLE EN MUSIQUES

CLUB ALPIN FRANCAIS CTE DEPARTEMENTAL DE L A

METROPOLE NANTES METROPOLE

SAINT NAZAIRE TENNIS DE TABLE

COMITE DEPART CYCLOTOURISME DE L A

GOURENEZ TI AR VRO WENRAN

COM DEP MEDAIL JEUN SPORT LOIRE ATLAN

LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES

COMITE DEP BADMINTON

COMITE REGIONAL SPORT POUR TOUS PAYS DE LA LOIRE

TRI VELOCE SAINT SEBASTIEN

NANTES FOOT FAUTEUIL

COMPAGNIE HORS DE L EAU

LA MONTAGNE EN VUE

COMMUNE COUERON

RUN IN THOUARE MAUVES

RACING CLUB ANCENIS 44

COMITE DEP SPORT EN MILIEU RURAL LA

CERCLE NAUTIQUE LA BAULE

GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL