Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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LES NOUES QUI POUSSENT

Loire-Atlantique • Année : 2024

2 000 €

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Subvention 2024 mise en oeuvre du plan de gestion - Association Les Noues qui Poussent

Environnement

MOBILITE SOLIDAIRE BOUAYE

Loire-Atlantique • Année : 2020

700 €

6/10

Subvention 2020 - MOBILITE SOLIDAIRE BOUAYE

Solidarité

ASSOCIATION LOUIS LUMIERE

Loire-Atlantique • Année : 2020

2 100 €

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Subvention 2020 - ASSOCIATION LOUIS LUMIERE

Subventions de Loire-Atlantique

LES NOUES QUI POUSSENT

MOBILITE SOLIDAIRE BOUAYE

ASSOCIATION LOUIS LUMIERE

AGITATEURS DE CULTURE

COMMUNE LA CHAPELLE SUR ERDRE

RETZ ACTIVITES

RAIS CREATIONS

COMMUNE COUFFE

SAINT NAZAIRE VOLLEY BALL ATLANTIQUE

LA BARAKATOUS

ATELIER DES INITIATIVES

CENTRE SOCIO CULTUREL PIERRE LEGENDRE

LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DELEG L A

ECOS

SAINT NAZAIRE VOLLEY BALL ATLANTIQUE

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COMMUNE DE PORNICHET

TREMPO

OGEC HELDER CAMARA

TWIRLING CLUB FRESNAY

GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON

ASS BRIERONNE DE ST ANDRE DES EAUX

DEKALAGE

LES VOCE

SIECLES DE BRIORD

SNOS AVIRON

CTE DEP L A KARATE ET DISC AFFINI

COMMUNE DE PORNICHET

NATURE ET MEGALITHES

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