Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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VIS TON REVE SOLIDAIRE NANTES

Loire-Atlantique • Année : 2023

12 000 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

P(ART)age Bénin/Togo

International

GROUPEMENT D ENTRAIDE MUTUELLE D ANCENIS

Loire-Atlantique • Année : 2023

2 500 €

SUBV 2023 PH GEM LE PACIFIQUE

Subventions de Loire-Atlantique

VIS TON REVE SOLIDAIRE NANTES

GROUPEMENT D ENTRAIDE MUTUELLE D ANCENIS

DDRN

COMM AGGLO PRESQU ILE GUERANDE ATLANT

CHAMBRE REGIONAL D AGRICULTURE PAYS DE LA LOIRE

CSC SOLEIL LEVANT

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BATZ SUR MER

CISN RESIDENCES LOCATIVES

HARMONIE HABITAT

HARMONIE HABITAT

HARMONIE HABITAT

CISN RESIDENCES LOCATIVES

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

INFO JEUNES PAYS DE LA LOIRE

COMITE D'ORGANISATION CLASSIC LOIRE ATLANTIQUE

NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE LOI

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI

FILIKO THEATRE

ONELA

MUS AZIK

CRISTAL PRODUCTION

AKOUSMA

INSTITUT CITOYEN DE RECHERCHE ET DE PREVENTION EN SANTE ENVIRONNEMENTA

MEROUX

UNION DEP CGT FORCE OUVRIERE LA

FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE

ASSOCIATION PREFIGURATION FONCIERE LOKI ORA

ASSOCIATION PREFIGURATION FONCIERE LOKI ORA

ASSOCIATION D HABITANTS MEAN PENHOET

UNCANNY

ENTREPRENDRE ENSEMBLE POUR L AFRIQUE

RELAIS ACCUEIL PROXIMITE

RELAIS ACCUEIL PROXIMITE

ANIMATION RURALE CULTURE ET LOISIRS ARCEL

CLUB NAUTIQUE CORMORANE

NANTES ETUDIANTS CLUB SECTION ESCRIME

NANTES ETUDIANTS CLUB SECTION ESCRIME

DOJO NANTAIS

DOJO NANTAIS

CSC SOLEIL LEVANT

FRANCE 2023

HABITANTS ANIMATION QUARTIER DE LA BOULETTERIE

JALMALV

COLLEGE LIBERTAIRE RUTIGLIANO

COLLEGE PAUL LANGEVIN COUERON

CTE DEPART ATLANTIQ LUTTE EX ASS LUTTE LA

ELEVEURS BETAIL NORMAND

GCSMS COPAVIE

GYNECOLOGIE SANS FRONTIERE