Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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LA CAISSE A OUTILS 44

Loire-Atlantique • Année : 2022

10 000 €

0/10

Appel à projet investissement - 2022

Économie

L OUVRE BOITE 44

Loire-Atlantique • Année : 2023

2 300 €

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69 SUBV CF 2023 L OUVRE BOITES

Subventions de Loire-Atlantique

LA CAISSE A OUTILS 44

L OUVRE BOITE 44

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INSERIM

COMMUNE ORVAULT

RESEAU COOPER DECENTRALISEE PALESTINE

HEPDALE NANTES SERVICES

ESPOIR AFRIQUE

LAP LOIRE ATLANTIQUE PHOTO

LEMURIEN LE

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES

ASS ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS LOIRE ATLANTIQUE

UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS

ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE VENDEE

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

UNION REGIONALE POUR L HABITAT DES JEUNES DES PAYS DE LA LOIRE

ID NUMERIC

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA VALORISATION DE LA POULE NOIRE DE

SOLIPSY

JET

LES ARCHERS DES VALLONS DE L'ERDRE

CAP SOLID'HAIR - ASH

UNIVERSITE D'ANGERS

ASSOC NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

CISN RESIDENCES LOCATIVES

HIPPOCAMP FAMILIES

LUNE DE TROIS

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PAYS D ANCENIS CLUB TRIATHLON 44

RECUPERETTE LA

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IPSO FACTO DANSE

KUZUL SKOLAJ DIWAN LIGER ATLANTEL

LAPS EQUIPE DU MATIN

LES ABEILLES 44

NANTES RENOUE

PARADISE PARADISE

SYMPHONIE EN BRIERE

UNION SPORTIVE THOUAREENNE FOOT

ECLAT DES OS

ESTUARIUM

ETOILLE MOUZILLONAISE SECTION FOOTBALL

FED ORG SOL INTER ISSUES MIGRATIONS DES PDL FOSIM

LA GRANGE AUX BELLES

MAISON D ACCUEIL PAYS DE REDON

PETANQUE ET JEU PROVENCAL

PETIT A PETIT

ADAMAC ASS DEVELOP ACT MANUEL ARTIST CUL