Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

LA DECOUPE

Loire-Atlantique • Année : 2020

2 000 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention 2020 - LA DECOUPE

Subventions de Loire-Atlantique

LA DECOUPE

CC ERDRE ET GESVRES

ASSOCIATION ORO COMPAGNIE 391

AU GRE DES VENTS

PASS AGES CTRE LOCAL INFORM COORD GERON

ASSOCIATION AMITIE BENIN SUD LOIRE

OFFICE SOCIO CULTUREL DONGES

LIGUE PAYS LOIRE ATHLETISME

ASS GENERAL INTERVENANTS RETRAITES ABCD

CREHA OUEST

MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE

SA NANTAISE D HABITATIONS

HARMONIE HABITAT

SA NANTAISE D HABITATIONS

CISN RESIDENCES LOCATIVES

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE L'ESTUAIRE DE LA LOIRE - E2C

CAP FORMATION

CISN RESIDENCES LOCATIVES

OFFICE CULTUREL MONTOIRIN

COMMUNE DE DONGES

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

UN VELO POUR L AFRIQUE

COMITE DE LOIRE ATL. DE HOCKEY SUR GAZON

SCI DANI

ESPOIR AFRIQUE

UNIVERS SEL

TISSE METISSE

A P I E

ID NUMERIC

LE SENS DU POIL

COMMUNE DE VALLET

LOCALE CLCV DE NANTES

OLYMPIQUE ET SPORTIF L A

ADJOLOLO SYSTEM

QUINZE MILLE CENTIMETRES CARRES DE PEAU

BATICREATEURS 44

CAP FORMATION

DECLIC MOBILITE

LES DEUX BERGES

LA REACTION

NHG NANTES HOCKEY GLACE

PARTAGE 44

PLANETE URGENCE

MAISON

NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY

NOUVEAU PAVILLON

NUITS SALINES LES

UNION DU SILLON BASKETCLUB CAMPBON

UNION SPORTIVE PONT ST MARTIN BASKET