Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COLLEGE SIMONE VEIL

Loire-Atlantique • Année : 2022

198 €

2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Collège au cinéma 2021/2022

Autre

CC ERDRE ET GESVRES

Loire-Atlantique • Année : 2022

9 000 €

2/10

Étude thématique : développement économique et commercial du coeur de bourg de Nort-sur-Erdre - AMI Coeur de bourg

Économie

COMMUNE ST BREVIN LES PINS

Loire-Atlantique • Année : 2022

268 €

2/10

Diffusion du spectacle 'Hmm c'est bon... pour ta planète!' de la Compagnie Laurent Deschamps, qui s'est déroulé le 13 octobre 2021, à Saint-Brevin-les-Pins, pour 1 représentation.

Culture

COMMUNE STE LUCE SUR LOIRE

Loire-Atlantique • Année : 2022

650 €

2/10

Diffusion du spectacle La rue sans tambour de la compagnie A demi-mot programmé le 6 mars 2020 au théâtre Ligéria à Sainte-Luce-sur-Loire pour deux représentations.

Culture

RVA SERVICES

Loire-Atlantique • Année : 2022

1 338 €

Plate forme gestion SAAD

Autre

SAINT BENOIT LABRE

Loire-Atlantique • Année : 2023

12 200 €

2/10

Appel à projet investissement 2023

Solidarité

COMMUNE DE TRIGNAC

Loire-Atlantique • Année : 2022

29 980 €

2/10

Extension de l'accueil jeunes trignacais

Éducation