Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ASS GEST ANI CENT PONT CAFFINO

Loire-Atlantique • Année : 2020

15 000 €

1/10

Subvention 2020 - ASS GEST ANI CENT PONT CAFFINO

Subventions de Loire-Atlantique

ASS GEST ANI CENT PONT CAFFINO

ASS NANTES LIVRES JEUNES

ASSOCIATION AURORE

ASSOCIATION BELLEVUE 2000

BRAIN UP ASSOCIATION

ANADOM

ASS OUM EL BANINE

ASSO AMIS FONDATION MEMOIRE DEPORTATION

ASSOCIATION VERITE PARTAGE

CENTRE SOCIO CULTUREL PIERRE LEGENDRE

CTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE NANTES

DEMEN AGE

FED DES ASS FAMILIALES CATHOLIQUES 44

GROUP BERTHE

KOKESHI

STOMACH COMPANY

TRSUT TRAVAIL RESSOURCES UTILES SITUATION TRANSITI

URIOPSS PAYS DE LOIRE

ROWING CLUB

ACADEMIE LITTER BRETAGNE

AFTC 44

ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR

ATELIER DU LIVRE QUI REVE

ATLANTIQUE RUGBY FAUTEUIL

BASKET CLUB ST PAUL REZE

DIATO NANTES COLLECTIF

PERMIS DE CONSTRUIRE

SOCIETE CIVILE DU CAMEROUN SOCICAM

ALLIANCE LOIRE BENIN

COMITE OPEN TENNIS 44

ASS SPORTIVE CULTURELLE NOTRE DAME TOU EX ASTAPAT

ASSOC D HABITANTS ET D ANIMATIONS CHESNAIE TREBALE

ASSOC NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS

CDOMS

CENTRE MARITIME DE NANTAIS

FABULAE

FDSEA TP CONFEDERATION PAYSANNE

GRPT NAZAIR ASSOC UNION SPORT ENSGT PRIM

TOMASA PRODUCTION

UNSA L A

ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS LA

B0WLING PROMOTION

CCO

CINEMA LE BEAULIEU

COMITE DEP GYMNASTIQUE DE LOIRE ATLANTIQUE

COMPAGNIE LA FIDELE IDEE

L ENRACINEE

LE LIEU MAGIQUE

LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DELEG L A

MAISON EUROPE EX MAISON EUROPE DE NTES