Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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MUSTANGS DE LA CHAPELLE SUR ERDRE

Loire-Atlantique • Année : 2020

10 000 €

1/10

Subvention 2020 - MUSTANGS DE LA CHAPELLE SUR ERDRE

Loisirs

QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE

Loire-Atlantique • Année : 2020

5 000 €

1/10

Subvention 2020 - QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE

Culture

ST NAZAIRE ASSOCIATIONS

Loire-Atlantique • Année : 2020

1 000 €

1/10

Subvention 2020 - ST NAZAIRE ASSOCIATIONS

Subventions de Loire-Atlantique

MUSTANGS DE LA CHAPELLE SUR ERDRE

QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE

ST NAZAIRE ASSOCIATIONS

SUBAQUAVIA

SYSTEME B

COMPAGNIE ALLEGORIE

CC ERDRE ET GESVRES

PASSION NANTES GRAND OUEST

ASSOCIATION MEMOIRE ET DEBATS

REAGIR44 BCAO

ASS ADDICTIONS PREVENTIONS

COMMUNE DE GETIGNE

LAS OS

SECUR NAUTIQ ATLQ ASS SAUVET NANTES PDL

COMMUNE DE TEILLE

DELAREUX JUSTIN

PETR DU PAYS DE RETZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT DERVAL

UNION SPORTIVE DE SAINT HERBLAIN

USEP DE L A

CENTRE ETUDE KARATE

CERCLE DE L AVIRON DE NANTES

FRATERNITE DE LA MISSION POPULAIRE

HOMME DEBOUT

JEUNE GARDE DE L ERDRE

L ILOT FAMILLES

LA RIVE AUX BARGES

UNION DEP DE L A FSCF MAISON DES SPORTS

COMMUNE MARSAC SUR DON

CONSEIL DEP SOCIETE ST VINCENT DE PAUL

D ESPACES EN IMAGES

SCIENCE 89

ASSOCIATION DE BIENFAISANCE SUD ESTUAIRE

ASSOCIATION UNIS CITE

CONFLUENCE

SERVICES REGIONAUX ITINERANT

ASS SOLIDARITES ET CREATIONS

CERCLE REDONNAIS NATATION

ACCOMPAGNEMENT SOINS SANTE

ANCENIS TENNIS DE TABLE

ASEC SILLON DE BRETAGNE

THEATRE UNIVERSITAIRE

ASS PROMO C CROISIERE

ASS UNION TOURISTIQUE AMIS DE LA NATURE

ALLIANCE LOIRE BENIN

FEMMES DU SUD

VALTON GREGORY

ASSOCIATION LES EAUX VIVES

CINEMATHEQUE DE BRETAGNE

OFFICE SOCIO CULTUREL DONGES