Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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CLUB NAUTIQUE DE PORNIC

Loire-Atlantique • Année : 2020

19 300 €

1/10

Subvention 2020 - CLUB NAUTIQUE DE PORNIC

Sport

COLLECTIF MOBIL CASBAH

Loire-Atlantique • Année : 2020

8 500 €

1/10

Subvention 2020 - COLLECTIF MOBIL CASBAH

Culture

DES UNES AUX AUTRES

Loire-Atlantique • Année : 2020

11 500 €

1/10

Subvention 2020 - DES UNES AUX AUTRES

Solidarité

DEUX RIVES

Loire-Atlantique • Année : 2020

2 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention 2020 - DEUX RIVES

Subventions de Loire-Atlantique

CLUB NAUTIQUE DE PORNIC

COLLECTIF MOBIL CASBAH

DES UNES AUX AUTRES

DEUX RIVES

ESPACES FORMATION

PLACE AUX JEUNES PAYS DE LA LOIRE

SOLID ENCOURAGT DEVOUEMT

UNITY 4 RIDE EX AS SIX SIX SPORTS INDOOR EXTREME

A C S D

ASS DAR TALIBA ISK TIKI

ASSO SPORT ET CULTURE LA GILLES DE RETZ

ASSOCIATION LE TEMPS POUR TOIT

EXOCET CLUB DE PLONGEE

LA MAUMISSION

ESCALADO

HELLFEST PRODUCTIONS

LA GRIFFE

OSER FORET VIVANTE

ASSOCIATION SELIM

CLUB CANOE KAYAK DE SUCE SUR ERDRE

CLUB MODELISME INTERCOMMUNAL LE CROISIC

COM DEP MEDAIL JEUN SPORT LOIRE ATLAN

NATURE SPORT VIOREAU

PAUSE MUSIQUE

PRUN RADIO ETUDIANTE NANTAISE

PULSART

TISSE METISSE

ASSOCIATION L ATELIER

ASSOCIATION SWEAT LODGE

BISTROTS MEMOIRE PHIL BERTINS

ECOLE DE MUSIQUE LOIRE DIVATTE

GYM GUEMENEENNE

LA COCOTTE MINUTE

LIGUE FRCAISE DEFENSE DES DROITS DE L HOMME

LUTETIA CINEMA UFSH

UNE VIE SANS FAIM

VIRUS D INTERET ARTISTIQUE

ASSOCIATION MUSICALE LUCEENNE

COORDINATION RURALE 44 EX ADJA

CTRE SOCIO CULTUREL HENRI NORMAND

LES FRECHETS BASKET CLUB

LES ROUES D SECOURS DU VIGNOBLE

MUZI KA

OCEANE FOOTBALL CLUB

UNION SYNDICALE CGT FO

CERCLE NAUTIQUE INDRE

ABBAC

ASS SAFFRE TENNIS DE TABLE

ASS SANTE MIGRANTS LOIRE ATLANTIQUE

ASSO BAC A SABLE