Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

COMMUNE DE SAINT HERBLAIN

Loire-Atlantique • Année : 2022

4 172 €

1/10

Restauration de 2 toiles marouflées et 4 médaillons, dans l'église de SAINT HERMELAND

Subventions de Loire-Atlantique

COMMUNE DE SAINT HERBLAIN

COLLECTIF MOBIL CASBAH

44 PIEDS DANS LE PAF ARCHIVE

COLLECTIF PLAISANCE

PETITS ET GRANDS

MIND UP MAISON DE LA PHILOSOPHIE

JAZZIMUT

ASSOCIATION LES EAUX VIVES

COMMUNE COUFFE

ST M ARTS DE RUE

GROUPEMENT D ENTRAIDE MUTUELLE D ANCENIS

ECOLE SUP BEAUX ARTS NANTES METROPOLE

SAINT BENOIT LABRE

AILES SPORT BOUGUENAIS REZE VOLLEY BALL

ACLEEA

OFFICE CULTUREL MONTOIRIN

CCI NANTES SAINT NAZAIRE

CCAS CARQUEFOU

COMMUNE DE SAINT LUMINE DE CLISSON

SYNDICAT MIXTE ATLANTIC EAU

CULTURE LOISIRS EVEIL EX LA CLE FORMES ET COULEURS

CANOE KAYAK VERTOU

ASSADAPA CENTRES DE SOINS

ASSOCIATION FRAGIL

ASSOCIATION AU BONHEUR DES BENNES

COMMUNE INDRE

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR

REGION PAYS DE LA LOIRE

NOZAY OMNISPORTS

LA VOLTE

COMMUNE SAINT JEAN DE BOISEAU

LEZARDS ANIMES

COMITE MUNICIPAL DES FETES

ASSOCIATION LES LUCIOLES MUSIQUE

LIGUE CONTRE LE RACISME ET ANTISEMITISME

ACCUEIL PAYSAN LOIRE ATLANTIQUE

LE FIL ASSO D ANIMATION SOCIOCULTURELLE

MONTOIR GYM

MUS AZIK

VOLLEY BALL NANTES

COLLEGE MARIE MARVINGT

NORDIK BOSCE N

ESCALES DE SAINT NAZAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

CTE DEPART HANDISPORT

LE POULP

PORNIC BASKET SAINT MICHEL

COMMUNE DE SAINT HERBLAIN

BICHE PROD

LE MAT