Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

CINEMA LA MALOUINE

Loire-Atlantique • Année : 2020

1 700 €

1/10

Subvention 2020 - CINEMA LA MALOUINE

Subventions de Loire-Atlantique

CINEMA LA MALOUINE

COMITE D ORGANISATION DE CYCLO CROSS

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC A

DONNEURS DE VOIX

GR INFINNI

L ATELIER SONORE

LA LIBRE ASSOCIATION

LE TIRE FESSES

LEMURIEN LE

LES PRODUCTIONS DU MOUFLON

LOIRE ATLANTIQUE MOUNTAINBOARD

NANTES BREIL BASKET

SAINT NAZAIRE ATLANTIQUE FOOTBALL

SPECTACLES EN RETZ

SUPPORTERRE

SWIN CLUB DES GREES

UNION DES APICULTEURS DE LOIRE ATLANTIQUE

VITAL

ABSR CROSS COUNTRY ATHLET ASBR BOUGUENAIS REZE

AHB ASSOC HABITANTS BUGALLIERE

ASSOCIATION DES IDEES PLEIN LA PROD

COMPAGNIE META JUPE

ECOPOLE

FEDERATION DES AMIS DE L ERDRE

CLIC PAYS PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

COMEDIA DIFFUSION SPECTACLE

COMITE VOILE

COMPAGNIE PAQ LA LUNE

CTE DE L A DE HOCKEY SUR GAZON

ESPOIR

FITORIO THEATRE 8 6 1 6

LA CABANE

LA PLATEFORME

LES PATES AU BEURRE

LES MONCELLIERES

LES TI CANAILLOUX CRECHE

MA PETITE PAUSE

MACADAM ENSEMBLE

MUSIQUE ECOLE MELODIE

NANTES ETUDIANTS CLUB SECTION ESCRIME

POUR ARTS GRAPHIQUES EN VALLEE CLISSON

REGIONALE ACTEURS CHANTIER ECOLE PAYS LOIRE

CYCLO CLUB VERTAVIEN

ECART

FOOTBALL CLUB COTEAUX DU VIGNOBLE

OFFICE PUBLIC HABITAT LOIRE ATLANTIQUE HABITAT 44

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

REZE ACTIV EDUCA SOCIA LOISI ENFAN JEUNE

SAINT NAZAIRE ATLANTIQUE NATATION

STADE NANTAIS ATHLETIC CLUB