Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SPORT NAUTIQUE DE L OUEST

Loire-Atlantique • Année : 2024

2 500 €

1/10

Youth Cup 2024 du 2 au 5 mai 2024

Sport

LA GALAXIE

Loire-Atlantique • Année : 2024

5 740 €

1/10

Achat de matériels de meunerie et de fabrication de pâtes sèches bio

Culture

MOUVEMENT DU NID

Loire-Atlantique • Année : 2024

15 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

SUBVENTION VFF

Subventions de Loire-Atlantique

SPORT NAUTIQUE DE L OUEST

LA GALAXIE

MOUVEMENT DU NID

NANTES PLEINS CONTACTS

SAINT NAZAIRE HANDBALL

AMICALE LAIQUE CASTELBRIANTAIS

FRANCE VICTIMES 44 SAINT-NAZAIRE

COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

A L'ABORD'AGE - LE CAFE DES ENFANTS

SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE)

ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE, GROUPE LOCAL DE LOIRE-ATLANTI

COMMUNE DE COUERON

IRIS UN AUTRE REGARD POUR PRENDRE SOIN

PLAN 9

ACCUEIL PAYSAN PAYS DE LOIRE

NOUR

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

ASSOCIATION SOLIDARITES ET CREATIONS

LE COLLECTIF T'CAP

LE COLLECTIF T'CAP

COMITE DEPTAL HANDISPORT L ATLANTIQUE

ADOMA

FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

ACCUEIL FRATERNEL EN LOIRE ET SILLON

DIACONAT PROTESTANT

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

COMITE REGIONAL DU SPORT EN MILIEU RURAL

COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

LA PASSERELLE

LES EAUX VIVES EMMAUS

GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE

LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST

BIO-T-FULL

POISSON PILOTE

COLLEGE STENDHAL

COLLEGE MARIE MARVINGT

LIVE COMEDY

ACCOMPAGNEMENT LIEN FAMILLE REPIT

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

ASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE

CLUB CANOE KAYAK CLISSON

HAVARD DUCLOS HELENE

GCSMS COPAVIE

AMICALE ERBREENE DES RETRAITES

AMICALE DON BOSCO

MIS LOC INSERT SOC PROF JEUNES

ASSOCIATION FRANCAISE REFLEXOLOGUES INDEPENDANTS

NANTES ETUDIANTS CLUB SECTION ESCRIME

CISN RESIDENCES LOCATIVES