Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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UNION BOULISTE BAULOISE

Loire-Atlantique • Année : 2024

500 €

1/10

15ème fête bouliste bauloise du 28 au 30 juin 2024

Sport

COMMUNE DE PONTCHATEAU

Loire-Atlantique • Année : 2024

1 000 €

1/10

Coët Roz s'anime - édition 2024

Loisirs

JUDO CLUB NAZAIRIEN

Loire-Atlantique • Année : 2024

1 000 €

1/10

Projets sport et handicap - Développement motricité avec le judo

Sport

COMITE REGIONAL PAYS DE LOIRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES GROUPEME

Loire-Atlantique • Année : 2024

500 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

SUBVENTION 2024

Subventions de Loire-Atlantique

UNION BOULISTE BAULOISE

COMMUNE DE PONTCHATEAU

JUDO CLUB NAZAIRIEN

COMITE REGIONAL PAYS DE LOIRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES GROUPEME

COMMUNE DU POULIGUEN

LA VOIE DES CHOEURS

COMMUNE DE BOUGUENAIS

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

COMPAGNIE SKANDA

LA SALAMANDRE

LHAKSAM

LE BOUFFADOU

THEATRE DU TRICORNE

NGC 25 NOUVEAU GROUPE CHOREGRAPHIQUE 25

COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

PARTAGE 44

PARTAGE 44

BICHE PROD

COMITE DEPARTEMENTAL NATATION 44

CURIOS

METEORES

COMITE LAICITE REPUBLIQUE - NANTES PAYS DE LA LOIRE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BATZ SUR MER

CISN RESIDENCES LOCATIVES

CISN RESIDENCES LOCATIVES

HARMONIE HABITAT

HARMONIE HABITAT

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SAP-44

SPORT NAUTIQUE DE L OUEST

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

LE CAFE VAINQUEUR

AAP TITI SERVICES (ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE A LA PERSONNE TITI SERV

NANTES CENTRE AAD

KRAKEN

LE CAFE VAINQUEUR

SPORT NAUTIQUE DE L OUEST

CERCLE NAUTIQUE LA BAULE - LE POULIGUEN - PORNICHET

EURADIO

HIRAYAMA

BERTHELOT

LEGAL

FALLET

BROYDE

ASS CULTURELLE DE L ETE

SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE