Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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CAP 44

Loire-Atlantique • Année : 2023

10 000 €

1/10

CAP44 SITUATION FRAGILITE 2023

Solidarité

CLOS TORREAU XIII

Loire-Atlantique • Année : 2023

250 €

1/10

Aide au financement de la formation des cadres sportifs bénévoles

Sport

COL JEAN MOULIN

Loire-Atlantique • Année : 2022

2 400 €

1/10

Participation aux déplacements vers les piscines (Année scolaire 2021-2022)

Éducation

CINEMA ST PAUL

Loire-Atlantique • Année : 2023

2 500 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Cinéma associatif

Culture

SECUR NAUTIQ ATLQ ASS SAUVET NANTES PDL

Loire-Atlantique • Année : 2023

1 000 €

1/10

Subvention de fonctionnement, pour l'année 2022, pour Sécurité Nautique Atlantique FFSS

Subventions de Loire-Atlantique

CAP 44

CLOS TORREAU XIII

COL JEAN MOULIN

CINEMA ST PAUL

SECUR NAUTIQ ATLQ ASS SAUVET NANTES PDL

INSTITUT MINES TELECOM

CCAS SAINT JOACHIM

IGNATIUS PROD

CENTRE SOCIO CULTUREL ALLEE VERTE

ASS ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS L A

ASSOCIATION MILLE FEUILLES DE CP

BADMINTON CLUB CLISSONNAIS

BRETAGNE RURALE DEVELOPT DURABLE

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC A

ASSOCIATION L AMICALE ET COMPAGNIE

ASSOCIATION SYNDICALE DOMAINE CARHEIL

AVENIR SANTE FRANCE

BOITE A MUSIQUE SAVENAY

CBD LOIRE ATLANTIQUE BRETAGNE ANJOU

DRAGONS ET COMPAGNIE

LIGUE REGIONALE D ESCRIME PAYS DE LOIRE

MADAME SUZIE PRODUCTIONS

MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE MOF 44

MESSIDOR THEATRE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA BERNERIE-EN-RETZ

CISN RESIDENCES LOCATIVES

AMICALE LAIQUE ST ETIENNE MONTLUC HAND BALL

ASS DAR TALEBA AMSKROUD

ASS DEPART JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE EN L A

CENTRE SOCIO CULTUREL ESPACE DU MARAIS

COMA TEATRO

RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS

VOLANTS DU TEMPLE

COMMUNE CORSEPT

CFP PRESQU ILE

OPPELIA PARIS

NANTES METROP HABITAT

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

MAISON D'ACCUEIL PAYS DE REDON

MAISON D'ACCUEIL PAYS DE REDON

SAUVONS LE TIVOLI

GRAINE D EUROPE

LA SIMILIENNE

LTK PRODUCTION

OHM

REVE BLEU

UNION DEP 44 ACCOMPAGNEMENT MOBILITE SOLIDAIRE

AMICALE LAIQUE ST JEAN BOISEAU