Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

LES BOUILLONNANTES

Loire-Atlantique • Année : 2023

5 000 €

1/10

Sensibiliser et former les professionnels de la restauration aux enjeux de la restauration éco-responsable et des approvisionnements locaux et durables

Subventions de Loire-Atlantique

LES BOUILLONNANTES

CERCLE REDONNAIS NATATION

LIGNE FEST OUAILLES

KINE OUEST PREVENTION

VYV3 PAYS DE LOIRE POLE PERSONNES AGEES

CCAS DE NANTES

CCAS SAINT NAZAIRE

VOIX DES FEMMES

LES Z ENVOLEES

CC ERDRE ET GESVRES

SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

COMMUNE DE BOUSSAY

ASSO INCLUSION PERSONNES SOUFFRANCE PSY AIPSP

NANTES METROP HABITAT

NAUTISME EN PAYS BLANC

COMMUNE THOUARE SUR LOIRE

ASSO AMIS FONDATION MEMOIRE DEPORTATION

PAMPRES VALLETAIS BASKET

MAISON REG L ARCHITECTURE PAYS LOIRE

CAMP NTI

COL SALVADOR ALLENDE

PERMAN ASS CANTON TRAV ENTRET SERVIC

COL LUCIE AUBRAC EX COL PUBLIC VERTOU 2

PEDESTRE ITINERAIRES ET DECOUVERTES SEBASTIENNAISE

NANTES METROP HABITAT

NANTES METROP HABITAT

CLUB NAUTIQUE DES MOUTIERS EN RETZ

CHALARD MARINE

THANH LOAN CIE MUA

SM SCOT ET PAYS VIGNOBLE NANTAIS

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

CCAS DE REZE

VIS TON REVE SOLIDAIRE NANTES

A TIRE D AILES AILES D OR

HCNUR HT COMMIS N UNIES REFUGI

SAINT HERBLAIN BASKET CLUB

COMMUNE DE PONTCHATEAU

COMMUNE ORVAULT

LA SAGESSE DE L IMAGE

LE PAS

LES UTOPIAFS

LOL AB

COLLECTIF GRAINES D AUTOMNE

ACCOMPAGNEMENT MIGRANTS INTEGRATION AMI

AMICALE LAIQUE DE CHATEAU THEBAUD

AMICALE LAIQUE GAMBETTA

REGIONALE OEUVRE EDUCAT VACANCE EDUCATION NATIONAL

CHU NANTES

COLLEGE STENDHAL

AESAD ASS EDUCAT SPORT AIDE DETENU CENTR PENIT