Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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LE BUISSON DU CARREFOUR

Loire-Atlantique • Année : 2023

1 500 €

1/10

Soutien à l'animation culturelle de proximité concernant la 2ème édition du festival Plouc Party qui aura lieu du 7 au 10 juin 2023 à Guémené-Penfao

Culture

THEATRE DU RICTUS

Loire-Atlantique • Année : 2023

2 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Prise de Parole en public

Culture

STRADIVARIA

Loire-Atlantique • Année : 2022

400 €

1/10

Diffusion du spectacle Barock mais presque de la compagnie A Demi-Mots programmé le 17 juillet 2021 à Haute Goulaine pour 1 représentation

Culture

MAISON DE L EUROPE A NANTES

Loire-Atlantique • Année : 2022

15 000 €

subvention annuelle 2022

Subventions de Loire-Atlantique

LE BUISSON DU CARREFOUR

THEATRE DU RICTUS

STRADIVARIA

MAISON DE L EUROPE A NANTES

SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE

AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO EDUCATIVE

ASSOCIATION FRAGIL

COLLEGE HECTOR BERLIOZ

COLLEGE PONT ROUSSEAU

COLLEGE VILLE AUX ROSES

DAY AFTER DAY SERVICES

ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE ADAR

GOURMELEN YANN SKORNET SORBETS PAYSANS

HARMONIE HABITAT

COMMUNE DE LA REMAUDIERE

ASEC SILLON DE BRETAGNE

ASS SANTE EDUC PREVENTION TERRITOIRES PAYS LOIRE

FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENT DE VENDEE

DOMIPREST

SENIORS ET ALORS

HOPITAL CORCOUE SUR LOGNE

ESCALES FLUVIALES DE BRETAGNE

ALLIANCE LOIRE BENIN

ASSOCIATION HANDISUP

COMMUNE ST MARS DU DESERT

TISSE METISSE

ROWING CLUB

ASSADAPA CENTRES DE SOINS

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS IME ARMOR

AMICALE LAIQUE ST JEAN BOISEAU

GPT AGRICULTEURS BIOLOGISTE LOIRE ATLANT

CITES UNIES FRANCE CUF

COLLEGE GUTENBERG

RUN DU SILLON

NAUTISME EN PAYS BLANC

FONDATION D AUTEUIL POTAGER ASSOCIATIF

COMITE DE LA FOIRE DE BERE

COLLEGE LA NOE LAMBERT

COMMUNE MAUVES SUR LOIRE

TERROIRS 44

BIO T FULL

THEATRE CLANDESTIN

ROWING CLUB

ASS PROMO C CROISIERE

POLE COMPETENCES CULTURELLES POL N

FED MAISONS DE QUARTIER ST NAZAIRE

WILD SIDE

JARNET AURELIE

THEATRE UNIVERSITAIRE

COMM AGGLO PRESQU ILE GUERANDE ATLANT