Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

CCAS DE NANTES

Loire-Atlantique • Année : 2023

7 295 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

217 SUBV CF 2023 CCAS NANTES

Culture

2L CONNEXION

Loire-Atlantique • Année : 2022

2 000 €

1/10

Roule ton quartier à Malakoff

Culture

COMMUNE JOUE SUR ERDRE

Loire-Atlantique • Année : 2023

35 989 €

1/10

Coeur de bourg - Création d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) Commune de Joué-Sur-Erdre

Éducation

THE SHIFTERS

Loire-Atlantique • Année : 2023

4 000 €

1/10

Manifestation Univershifte les 17 et 18 juin 2023 à Nantes

Environnement

VELO SPORT VITALIEN

Loire-Atlantique • Année : 2023

600 €

1/10

Subvention de fonctionnement- Rallye de la Liberté André Désourteaux

Loisirs

CANOE KAYAK VERTOU

Loire-Atlantique • Année : 2023

1 000 €

1/10

Green Paddle Race Samedi 13 mai 2023

Sport

BICHE PROD

Loire-Atlantique • Année : 2022

5 000 €

Structuration de la compagnie

Culture

FEDERATION AMICALES LAIQUES 44

Loire-Atlantique • Année : 2022

15 000 €

1/10

Séjours de découvertes et d'intégration 2021-2022 - subvention de fonctionnement FAL

Loisirs

TREILLIERES BASKET CLUB

Loire-Atlantique • Année : 2023

450 €

1/10

Aide à la formation des cadres bénévoles

Subventions de Loire-Atlantique

CCAS DE NANTES

2L CONNEXION

COMMUNE JOUE SUR ERDRE

THE SHIFTERS

VELO SPORT VITALIEN

CANOE KAYAK VERTOU

BICHE PROD

FEDERATION AMICALES LAIQUES 44

TREILLIERES BASKET CLUB

LE CELLIER MAUVES FC

GRAND PATRIMOINE DE LOIRE ATLANTIQUE

COMMUNE PAIMBOEUF

ALLIANCE INTERMETROPOLITAINE LOIRE BRETAGNE

ULTRASONORE

RESIDENCE CREISKER

COMMUNE LA HAIE FOUASSIERE

DISSOCIATION

OFFICE NATIONAL DES FORETS

SOINS SOUTIENS INTERCANTON ERDRE LOIRE

COMMUNE LA PLANCHE

AMICALE LAIQUE DES GARENNES

LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEYBALL

COMMUNE DE REZE

ANEF FERRER

UNION SYNDICALE CGT FO

PERMIS DE CONSTRUIRE

CISN RESIDENCES LOCATIVES

ALLIANCE INTERMETROPOLITAINE LOIRE BRETAGNE

ATLANTIQ HABITATION SA HLM EX ATLANTIQ HABITATIONS

ANEF FERRER

FED DEP CLUB AINES RURAUX

CC ERDRE ET GESVRES

ARQUEBUSIERS DU PAYS D ANCENIS

COMMUNE PLESSE

GROUPE LOISIRS CULTURE ATHENOR

COMMUNE DE REZE

ASS REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE

NEWKITE

CYCLO VTT LUCEEN

COMITE VOILE

CLISSAA VOIR ET AGIR

NATURE NOMADE

LIBE PLUS

EARL PARADIS DE MEREL

INTERNATIONAL TABLE SOCCER FEDERATION

LA FABRIK PEDALUDIQUE

LES AMIS DU PARC ET DU CHATEAU DE LA DOITIERE

ASS POUR PROMOTION RACE BOVINE NANTAISE

AU POINT DU SOIR

LE POULP