Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ESCALADO

Loire-Atlantique • Année : 2022

2 000 €

1/10

rencontre interculturelle entre jeunes français.es et tunisiens.nes de la maison de jeunes de Rejiche qui se tiendra à Saint Nazaire en octobre/novembre 2022

Citoyenneté

ASP PROXIM SERVICES BRETAGNE SUD

Loire-Atlantique • Année : 2023

3 587 €

1/10

SERVICES AUX PARTICULIERS BRETAGNE SUD SUB CNSA PROFESSIONNALISATION SAAD

Subventions de Loire-Atlantique

ESCALADO

ASP PROXIM SERVICES BRETAGNE SUD

MAISON DES CITOYENS DU MONDE

COMPAGNIE LA FIDELE IDEE

L OUVRE BOITE 44

L OUVRE BOITE 44

MAISON DE LA POESIE

CENTRE SOCIO CULTUREL ALLEE VERTE

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE REGION

MALADES ET HANDICAPES

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS LES ATELIERS BLINOIS

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS LES ATELIERS BLINOIS

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS NANTES

IME LA BAUCHE DU ROUET

CITES UNIES FRANCE CUF

COMMUNE DE MACHECOUL SAINT MEME

COLLEGE LA DURANTIERE

DIACONAT PROTESTANT

AMICALE LAIQUE DE CHATEAU THEBAUD

AMICALE LAIQUE DE CHATEAU THEBAUD

AMICALE LAIQUE DE CHATEAU THEBAUD

CANOE KAYAK 44

LE CAFE VAINQUEUR

ST JULIEN TENNIS DE TABLE

MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE

KINE OUEST PREVENTION

STE HIPPIQUE LES BOUCLES DU MES

OSEOS

COMMUNE ST ETIENNE MONTLUC

COMMUNE DE MACHECOUL SAINT MEME

COMMUNE DE PREFAILLES

COMMUNE BOUVRON

CHEVRIER GAETAN

MAILLET JEROME

ALISEE

ALTER SOIN POUR TOUS 44

ANIMA SOUND

ASS RADIO KERNE

ASSOCIATION A D R V

ASSOCIATION BEL VIAGGIO

ASSOCIATION ERE

ASSOCIATION EXTRA MUROS

ASSOCIATION PLURI L

DOUCHA

ENERGIES CITOYENNES SUD LOIRE

FC LA CHABOSSIERE

FEDER DEPART CENTRE INFOR POUR AGRICULTU

FEDERATION AMICALES LAIQUES OLIVETTES

L OPUS BLEU

LOIRE ATLANTIQUE COURSE AU LARGE