Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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CCAS DE NANTES

Loire-Atlantique • Année : 2023

137 773 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

FA SUBV CF 2023 CCAS NANTES

Subventions de Loire-Atlantique

CCAS DE NANTES

EURADIO

LES CERVIDEES

ASSOCIATION COQUES EN BOIS

COMMUNE LA HAIE FOUASSIERE

UNION ASS SOCIOCULTURELLE

CCAS SAINT NAZAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

ASP PROXIM SERVICES BRETAGNE SUD

UNION NAT SOUS OFFICIERS EN RETRAITE DE L A

MUS AZIK

BE ER SHEVA LE DESERT EN VILLE

METISMALAGASY

NATHALIE SERRE

LE COLLECTIF T CAP

CENTRE SOCIO CULTUREL ALLEE VERTE

CITES UNIES FRANCE CUF

AFRIQUE VOULOIR ENSEMBLE CONSTRUIRE

LE FIL ASSO D ANIMATION SOCIOCULTURELLE

COMMUNE DE ST HILAIRE CHALEONS

VIS TON REVE SOLIDAIRE NANTES

ALFA REPIT

COMMUNE DE PONTCHATEAU

ASS COMBATTANT UNION FRANCAIS

ASSOCIATION FRAGIL

LE VERBE FIGURE

CCAS HERBIGNAC

METROPOLE NANTES METROPOLE

DOMUS PREVENTION

COLLEGE SIMONE VEIL

BAOBACK

COLLECTIF MOBIL CASBAH

ANACHE ISABELLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTCHATEAU ST GILDAS DES B

ALLIANCE LOIRE BENIN

SOUT DEV DU GRAND PRIX DU LIVRE D HISTOIRE

REGART S

COOPERATION HOMMES ABOLITION DU PATRIARCAT

ASSOCIATION POUR PROMOTION BIBLIOTHEQUES RURALES

ACIAH

CTRE DE SOINS INFIRMIERS SECTEUR BRIERE

CTRE DE SOINS INFIRMIERS SECTEUR BRIERE

CSC SOLEIL LEVANT

CSC SOLEIL LEVANT

LES PETITS FRERES DES PAUVRES

ASSO PAYSANS PRODUCTEURS DE GWELL

ASSADAPA CENTRES DE SOINS

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 44

ASSOCIATION PREFIGURATION FONCIERE LOKI ORA

LE COLLECTIF T CAP