Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

7801 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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KINE OUEST PREVENTION

Loire-Atlantique • Année : 2023

11 925 €

1/10

88 SUBV CF 2023 KINE OUEST PREVENTION

Santé

ASSOCIATION UNIS CITE

Loire-Atlantique • Année : 2023

35 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

SUBV PA 2023 UNIS CITE

Solidarité

CCAS DE NANTES

Loire-Atlantique • Année : 2023

7 000 €

127 SUBV CF 2023 CCAS NANTES

Économie

COLLEGE MARIE MARVINGT

Loire-Atlantique • Année : 2023

1 000 €

1/10

Tous.tes à vélo dans le cadre de l'appel à projets encourageons la pratique quotidienne du vélo

Culture

COMMUNE DE SUCE SUR ERDRE

Loire-Atlantique • Année : 2022

350 €

1/10

Déplacement de la chargée de programmation au festival d'Avignon

International

LE GRENIER DE NEPRI

Loire-Atlantique • Année : 2022

2 902 €

GRENIER DE NEPRI 2022

Solidarité

CENTRE SOCIO CULTUREL ALLEE VERTE

Loire-Atlantique • Année : 2023

9 375 €

1/10

subvention de fonctionnement 2023

Subventions de Loire-Atlantique

KINE OUEST PREVENTION

ASSOCIATION UNIS CITE

CCAS DE NANTES

COLLEGE MARIE MARVINGT

COMMUNE DE SUCE SUR ERDRE

LE GRENIER DE NEPRI

CENTRE SOCIO CULTUREL ALLEE VERTE

CCI NANTES SAINT NAZAIRE

CHAMBRE METIERS ARTISANAT REGION PAYS LOIRE

ENTENTE SPORTIVE JOVEENNE LANGUEUROISE

JET

AHB ASSOC HABITANTS BUGALLIERE

LES DUPONT D

COMITE DEP 44 SECOURS FRANC CROIX BLANCHE

LEMAIRE ISABELLE

ATHLETIC CLUB CHAPELAIN ATHLETISME

VITAL

JALMALV

SAINT HERBLAIN VOLLEY BALL

CISN RESIDENCES LOCATIVES

LA BARAKATOUS

COMMUNE DE VUE

PRIM HOLSTEIN 44

SOLIHA PAYS DE LA LOIRE

COUTARD CORALIE

ETS PUBLIC SOCIAL LEJEUNE

ATAO

COMMUNE HAUTE GOULAINE

OSEOS

COLLEGE SIMONE VEIL

CROIX ROUGE FRANCAISE CRF

LES AEROPLANES

L ESPRIT DU LIEU

CENTRE SOCIO CULTUREL PIERRE LEGENDRE

A LA TOMBEE DES NUES

CERCLE NAUTIQUE LA BAULE

FACE LOIRE ATLANTIQUE

COMMUNE DE SAINTE PAZANNE

ASS FEDERATIVE DEPART DES MAIRES L A

TERROIRS 44

INTERNATIONAL REZE FOOTBALL EX ENTENTE REZEENNE

COMMUNE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

ATHLETIC CLUB CHAPELAIN ATHLETISME

VITAL

FEDERATION AMICALES LAIQUES 44

ASSOCIATION LES EAUX VIVES

PSY ACTIV ESAT SUD LOIRE

RESIDENCE LA JONCIERE

RE PARE

MAUVES EN NOIR