Loire-Atlantique • Année 2024

1 132 €

Thème

Éducation

Évaluation

Problématique

Description du projet

CREDITS EDUCATIFS - CHAVAGNES - NANTES

À propos de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique contribuer à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

SIREN

444487516

Collectivité

Loire-Atlantique

Année

2024

Score global

2/10
1
Compétence
max 5
1
Universalité
max 3
0
Clarté
max 2