Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Ille-Et-Vilaine

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

59 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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MAISON D'ACCUEIL DU PAYS DE REDON

Ille-et-Vilaine • Année : 2022

506 400 €

1/10

Convention pluriannuelle 2022-2026 - RHJ

Autre

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE MARITIME - ADRAMAR

Ille-et-Vilaine • Année : 2020

36 000 €

1/10

Convention annuelle 2020 - Fonctionnement

Subventions de Ille-Et-Vilaine

MAISON D'ACCUEIL DU PAYS DE REDON

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE MARITIME - ADRAMAR

ASSOCIATION UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE

CCNRB - COLLECTIF FAIRE

CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE

CESSON RENNES METROPOLE HANDBALL

Comité Départemental Olympique et Sportif d'Ille-et-Vilaine

Association Musicale de Haute Vilaine

ASSOCIATION TY AL LEVENEZ

AU BOUT DU PLONGEOIR

CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE

COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF D'ILLE-ET-VILAINE

DIAGONALE 35

Ecole Associative Paul Le Flem - Musique et Danse

ECOLE DE MUSIQUE DE L'ILLET

ALLEGRO - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

ASS TREMPLIN

ASSOCIATION DERUSH

ASSOCIATION ECOSOLIDAIRES

ASSOCIATION ECOSOLIDAIRES

ASSOCIATION ECOSOLIDAIRES

ASSOCIATION ECOSOLIDAIRES

ASSOCIATION LES P'TITS ATELIERS DE LA MAISON NEUVE

Association l'Etape

ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-GREGOIRE- MELOD'ILLE

ECOLE DE MUSIQUE INTERVAL'COGLAIS

ECOLE DE MUSIQUE INTERVAL'COGLAIS

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DE FOUGERES - POSABITAT

FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ST JOSEPH DE PREVILLE RENNES

LA BELLE CHEUM

LA BOUEZE

LA FABRIK - ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE LIFFRE-CORMIER

LA FABRIK - ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE LIFFRE-CORMIER

LES CRECHES DE CELIA-ANCIENNEMENT USPE CHAMBOUL'TOUT

ADEC MAISON DU THEATRE AMATEUR

ASSOCIATION LE JOLI COLLECTIF

ELECTRONI(K)

LA FABRIK - ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE LIFFRE-CORMIER

LA STATION SERVICE

L'ARMADA PRODUCTIONS

LE GRAND SOUFFLET

LES TOMBEES DE LA NUIT

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE ILLE ET VILAINE (UNSS)

ALLEGRO - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

ASSOCIATION UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE

APE2A

POLE ESS PAYS DE BROCELIANDE

LILLICO

OFFICE CANTONAL DES SPORTS MONTAUBAN DE BRETAGNE

OFFICE DES SPORTS DU PAYS DE ST AUBIN DU CORMIER