Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Grenoble

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

406 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Pedro Daniela

Grenoble • Année : 2023

600 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention De Fonctionnement

Subventions de Grenoble

Pedro Daniela

Pamela Rexhepi

Mwanza Toko Mohamed

Mikail Jaouadi

Michel Plasse

Mélodie Quiblier

Mbemba Minkala

Victor Tshibasu

Unions Commerciales De Grenoble

Union Francaise Pour La Sante Bucco-Dentaire Isere

Stevenin Charlie

Fonteille

El Meddah

Curot Benoit

Viltais

Minalogic Partenaires

Medicalps

Haack

Fc Picasso Futsal

Centre De Congres Et D'Affaires Du Wtc Grenoble

Groupement Des Entreprises De L Isere

Kaleidoscope Compagnie

Societe Informatique De France

S.E.N.U.R.A

Maison Jeunes Culture Echirolles

Fed Departementale Isere Confederation National Du Logement

Fsu Federation Syndicale Unitaire

Cimade

Commission De Recherche Et D Information Independante Sur La Radioactivite

Benhenni Amar

Aaami Accompagnement Des Actions

Admis Ass Domenoise Mission Insertion Sociale

Association Ecout Agri

Association Organisatrice Du Congres National Des Internes De Sante Pu

Ass Pour La Realisation Et La Gestion D Un Lieu D Accueil Pour Les Familles De Detenus

Vie Et Partage

Association Recherche Innovation En Orthopedie Et Traumatologie (Riot)

Ass Dauphinoise D Accueil Des Travailleurs Etrangers

La Coque D'Une Etoile

Ass Union Regionale Des Scop Et Des Scic

Union Dep Syndicats Fo Isere

Union Regionale Des Associations De Communes Foerestieres Auvergne-Rho

Union Nationale Des Syndicats Autonomes Unsa Ud 38

Union Locale Syndicale Cgt

Union Departementale De L Isere De La Csf

Union Depart Cftc De L Isere

Union Departementale Cfdt

Odti Observatoire Des Discriminations Et Des Territoires Interculturels

Institut Des Droits De L Homme

Amicale Du Nid Isere