Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Doubs

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

336 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Agence d'urbanisme Besançon centre Franche-Comté

Doubs • Année : 2020

24 000 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Convention 2020

Subventions de Doubs

Agence d'urbanisme Besançon centre Franche-Comté

SERVICE DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE

Intermed

ADDSEA SERVICE ADMINISTRATEURS AD HOC

DELEGATION DEPARTEMENTALE UNSS

AMICALE CYCLISTE BISONTINE

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE (CDRP)

OrKestre TaKajouer

LE PARTENARIAT

BESANCON AVENIR COMTOIS

COMITE DEPARTEMENTAL DU DOUBS DE SKI

Tri

CRIJ

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU DOUBS

ASEA NFC

UNION DE LA RANDONNEE VERTE (URV)

LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DE FC

LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX (LPO) de FC

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE FC - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES

Blanchisserie du Refuge

CENTRE CYCLISTE D'ETUPES

ENTENTE SPORTIVE BISONTINE FEMININE

Association La Maison Verte

Ecole de Musique Intercommunal du Pays d'Ornans

LPO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

AMICALE CYCLISTE BISONTINE

BTT

Régie des Quartiers

CENTRE CYCLISTE D'ETUPES

GRAND BESANCON DOUBS HANDBALL

FONDATION DU PATRIMOINE

ENVIE FC

ASEA NORD FRANCHE COMTE

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU DOUBS

AMICALE CYCLISTE BISONTINE

LA RESSOURCERIE

Ecole de musique et de danse du Val de Morteau

Ecole de musique du Pays du Doubs Central

ENVIE FC

PALENTE BESANCON HANDBALL

Ecole de musique du Plateau

ADIL du Doubs

TRANSORGANISATION

Centre d'information et de consultation sur la sexualité

AMICALE CYCLISTE BISONTINE

PALENTE BESANCON HANDBALL

BESANCON AVENIR COMTOIS

Travail et Vie

ADIL DU DOUBS