Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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PATRIMONIO

Corse • Année : 2022

95 334 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Travaux d'assainissement

Culture

CC di L’Isula è Balagna

Corse • Année : 2022

51 600 €

1/10

Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées

Subventions de Corse

PATRIMONIO

CC di L’Isula è Balagna

COM COM SARTENAIS VALINCO

COOP RUSTINCU

ASSOCIATION ALIS

TAVERA

MATRA

ROSPIGLIANI

CC DE MARANA-GOLO

CASEVECCHIE

MATRA

SAN GAVINO D AMPUGNANI

KARATE SAMOURAI AJACCIEN

BASTIA NATATION

TAEKWONDO CLUB BIGUGLIA

TERRA BELLA TC

COLLEGE PASCAL PAOLI CORTE

TOUR DE CORSE HISTORIQUE

LURI

BLOQUEL

PIETRALBA

CALVI

FRANCHI

ECLADAM

IN SE

MURZO

SAINTE LUCIE DE TALLANO

MANSO

CALENZANA

AZILONE AMPAZA

LOLL

LECA

MOISAND ET GAY

BAZZONI ou ROMEYER DHERBEY

BASTIA

LATOUR

ASSO A CASA DI U PIULACONU

LYCEE AGRICOLE U RIZZANESE

CASEVECCHIE

LUMIO

PENTA DI CASINCA

CORTE

HIVER

FOOTBALL CLUB ECCICA SUARELLA

EDITIONS ALBIANA

SERCA

ALOGNA PAOLI

PICK A PIE RECORDS

TENNIS DE TABLE PORTO VECCHIAIS

STE MYCOLOGIQUE DES PIEVES DE HT