Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SPORTIVE KTP SCOLA

Corse • Année : 2022

843 €

1/10

KTP SCOLA - DEPLACEMENTS SPORTIFS - 3EME RAPPORT 2022

Sport

RACING MOTO CLUB CORSICA

Corse • Année : 2022

3 664 €

1/10

RMCC - DEPLACEMENTS SPORTIFS - 3EME RAPPORT 2022

Sport

FRANCISCORSA

Corse • Année : 2022

1 878 €

1/10

FRANCISCORSA_ Collecte et communication de documents patrimoniaux_2022

Culture

D ALDEGUIER

Corse • Année : 2022

1 300 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

PHILIPPE D'ALDEGUIER CESI

Subventions de Corse

SPORTIVE KTP SCOLA

RACING MOTO CLUB CORSICA

FRANCISCORSA

D ALDEGUIER

LYCEE LAETITIA BONAPARTE

CARBUCCIA

BASTIA CENTRE FUTSAL

JUDO CLUB ISULA ROSSA BALAGNE

TIR CLUB PORTICCIO

SANTA REPARATA DI BALAGNA

LURI

ORTALE

CLUB DE TIR A L ARC CALVI BALAGN

MANDEO MANDULINA D ERI E D OGHJE

ADMR CORSE DU SUD

ACQUA SYNCHRO BASTIA

CENTRE TAEKWONDO BASTIA

BUNIFAZIU TENNIS CLUB

CALVI X TRI

CC PIEVE D ORNANO

AULLENE

CC DE LA CASTAGNICCIA CASINCA

SIVOM DU CAVO

STAZZONA

SANTA LUCIA DI MORIANI

CC DE LA CASTAGNICCIA CASINCA

CARBINI

PRUNELLI DI FIUMORBO

Ass Soc Cultur sPortive Rive Sud

LACHENEVRERIE

ZALANA

GPT INSULAIRE GOLFEURS AJACCIO

ASSOCIATION JEANNE D’ARC

TEAM BASTIA NATATION

PIETROSELLA TAEKWANDO-MME BEAUME

L ETRANGE ATELIER

PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 2B

LES AMIS DU COUVENT ST FRANCOIS

ALOGNA PAOLI

GROSSU MINUTU

CAP MARCHINI

Communaute de Communes Ile Rouss

VERNIER

MUSICAL RMCC

BERNARDI

CARBUCCIA

ORTALE

MAGNANI

BASTIA

LYCEE PROFESSIONNEL DU FINOSELLO