Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

GALLIA CLUB DE LUCCIANA FOOTBALL

ASS COUREURS DES CRETES

E MARINELLE TWIRLING CLUB BASTIA

VICO

LES NUITS DE LA GUITARE

BASTIA KICK MAX

TONI SPORT TEAM KICK BOXING

ASSO ASACC TOUR DE CORSE

ASS SPORTIVE BASTELICACCIA

CLUB NAUTIQUE ILE ROUSSE

GALERIA

CINEM ASSOCIU

LIGUE CORSE DE JUDO

RACING MOTO CLUB CORSICA

STORIA PRODUCTIONS

COLLEGE PASCAL PAOLI CORTE

SANTO PIETRO DI TENDA

A RINASCITA DI U VECCHJU CORTI

LYCEE PROFESSIONNEL DU FINOSELLO

COLLEGE SIMON VINCIGUERRA

CLUB ALPIN FRANCAIS

SCB SPORTING CLUB BASTIAIS

BORGO GOLF CLUB

FIUMORBO TENNIS CLUB

TENNIS CLUB MORIANI COSTA VERDE

ACA ARTS MARTIAUX

BORGO SQUASH CLUB

VALLE DI CAMPOLORO

MAZZOLA

CAL IN FESTA

SHIN AIKIDO

SCOPRE

COLLEGE DE BONIFACIO

ASPTT BASTIA ACQUA NOVA

CREACIRQUE

ASS REGIONALE MISSIONS LOCALES

EHPAD VALLE LONGA

COLLEGE SAINT JOSEPH

ROGLIANO

SANT ANDREA DI COTONE

CASEVECCHIE

INIZIATIVA

CARGESE

COLLEGE PORTO VECCHIO I LEON

COLLEGE STILETTO

COLLEGE SIMON VINCIGUERRA

GFCA ATHLETISME

ANDARELLI

COLLEGE DE BALEONE

ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE