Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

COLLEGE CALVI JEAN FELIX ORABONA

Corse • Année : 2022

8 960 €

7/10

SUBVENTION SECTION RUGBY CLG ORABONA CALVI

Éducation

CASA CONTI

Corse • Année : 2022

40 000 €

7/10

ASSO CASA CONTI - AIDE AUX LIEUX D EXPOSITION - PROGRAMME D ACTIVITES 2022

Culture

BIGUGLIA

Corse • Année : 2022

8 000 €

7/10

BIGUGLIA 2022- 3.9-B - AIDE A L'AMENAGEMENT ET A L'EQUIPEMENT DES MEDIATHEQUES

Culture

ACSH ASSOCIATION DES CHERCHEURS

Corse • Année : 2022

2 000 €

7/10

3.13 aide pour la promotion de la culture corse - Ass des chercheurs en sciences humaines

Culture

LES MUSICALES DE BASTIA

Corse • Année : 2022

40 000 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

LES MUSICALES DE BASTIA

Culture

SPORTIVE CLUB NAUTIQUE BASTIAIS

Corse • Année : 2022

12 000 €

7/10

PAD 2022-1er rapport-Club Nautique Bastiais

Subventions de Corse

COLLEGE CALVI JEAN FELIX ORABONA

CASA CONTI

BIGUGLIA

ACSH ASSOCIATION DES CHERCHEURS

LES MUSICALES DE BASTIA

SPORTIVE CLUB NAUTIQUE BASTIAIS

MANTINUM

IMPRESA CASTELLU FIUMORBU

ASPV SPORTIVE PVECCHIO ATHLETISM

CHEZ BAD ET MINTON

GFCA FOOTBALL

SPORTIVE FURIANI AGLIANI

KARATE CLUB GOYU RYU

SPORTING CLUB VILLE

CAPO SURF CLUB

THE BEIT PROJECT FRANCE

ASC PIEVE DI LOTA

SUBACQUATIQUE COTE DES NACRES

PIETROSELLA TAEKWANDO-MME BEAUME

EMMA LABORATOIRE CULTUREL

FIGARI

GHISONI

SPORTIVE AJACCIO JUDO

ASPTT BASTIA TIR A L ARC

BMX RACE BIGUGLIA

ETOILE CYCLISTE BASTIAISE

EQUITATION TRAVAIL CORSE

LES ECURIES DE L'OLMARELLI

GIRA SOLE

U SVEGLIU CALVESE

A SCOLA DI ZIA PEPPA

SPORTIVE FURIANI AGLIANI

CLUB OLYMPIQUE CORSE COC

I MUNTAGNOLI DI BORGU

SPORTIVE JUDO PIETRALBA

BASTIA KICK MAX

CLUB DE TIR A L ARC CALVI BALAGN

GFCA VOLLEY BALL

TENNIS CLUB DE MEZZAVIA

JEUNESSE ETOILE BIGUGLIA

HAND JEUNESSE ILE-ROUSSE

ISLA PRODUCTIONS

A CASA DI A PUISIA

CYGNE NOIR ASSOCIATION

AJACCIO SPORT PETANQUE

PORTO LATINO

KARATE CLUB GOYU RYU

COMITE DEPART 2B PETANQUE

SOLARO

COLLEGE VICO CAMILLE BOROSSI