Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

504 PRODUCTIONS

Corse • Année : 2022

30 000 €

5/10

504 PRODUCTION PROD DOC LA CORSE MERVEILLEUSE DE MATISSE

Subventions de Corse

504 PRODUCTIONS

A FIERA D'AUDDE

KICK BOXING CLUB LUCCIANA

PIEDICORTE DI GAGGIO

NESSA

PASSION VOLLEY BALAGNE

PING PONG CLUB BASTIAIS

NOTTE SACRE

SANTA LUCIA DI MORIANI

PNRC PARC NATUREL REGIONAL

ASSOCIATION ALIS

ARPPC RECHERCHES PROTOHISTORIQUE

BIGUGLIA

BONIFACIO

A MOSCA SCOLA PESCA NATURA

COMPAGNIE LE THE A TROIS

UNION SPORTIVE DES CLUBS DU

CC CELAVU PRUNELLI

CC CELAVU PRUNELLI

ASS REGIONALE DEVELOP AGROECOLOG

PATRIMONIO

CORSICA ROC

CIAMANNACCE

SIEEP ELECTRIFICATION HTE CORSE

LACOMBE

CALVI

PRATICALINGUA PIAGHJA LEVANTE

SUD CORSE DOMICILE

SANTO PIETRO DI TENDA

COLLEGE LAETITIA BONAPARTE

COLLEGE PORTO VECCHIO I LEON

LYCEE DE BALAGNE ILE ROUSSE

COLLEGE BIGUGLIA - CAMPU VALLONE

LYCEE PROFESSIONNEL JEAN NICOLI

AREGNO

NOCARIO

SOFFIU DI LINGUA

CENTRE HOSPITALIER DE CORTE

OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA

CC PASQUALE PAOLI

FURIANI

JBC JUDO BIGUGLIA CORSICA

BARRETTALI

MARIGNANA

COLLEGE SAINT JOSEPH

BONIFACIO

COMPAGNIE DES MINES DE RIEN

JUDO CLUB DE FURIANI AGLIANI

JUDO CLUB ISULA ROSSA BALAGNE

ASSOCIATION PAESE D'AVVENE