Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

LYCEE PASCAL PAOLI CORTE

Corse • Année : 2022

15 000 €

4/10

AIDE AU FONCTIONNEMENT DES SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES APPN DU LYCEE PASCAL PAOLI CORTE ANNEE SCOLAIRE 2022 2023

Éducation

JEUNESSE ETOILE BIGUGLIA

Corse • Année : 2022

870 €

4/10

FOOTBALL JEUNESSE ETOILE BIGUGLIA - DEPLACEMENTS SPORTIFS - 3EME RAPPORT 2022

Subventions de Corse

LYCEE PASCAL PAOLI CORTE

JEUNESSE ETOILE BIGUGLIA

SCB SPORTING CLUB BASTIAIS

GPT INSULAIRE GOLFEURS AJACCIO

KODOKAN CORSE CURTINESE

GRANDE ZOT

COLLEGE PASCAL PAOLI

ZONE LIBRE

MURATO

OLCANI

BONIFACIO

POGGIO MARINACCIO

SAMPOLO

SAN MARTINO DI LOTA

PORTO VECCHIO

ALERIA

CAP CLUB ATHLETISME PROPRIANO

LIGUE CORSE D AVIRON

SPORTIVE RING AJACCIEN

SPORTIVE COSTA SERENA HANDBALL

OLMICCIA

CAPO SURF CLUB

PONGISTES BONIFACIENS

CC SPELUNCA LIAMONE

CINE 2000

LES RESTAURANTS DU COEUR 2B

LIGUE CORSE D ECHECS

COURS DE BATTERIE PERCUSSIONS PV

CORSICA CHESS CLUB

LYCEE COLLEGE PRIVE ST PAUL

SANT ANDREA DI COTONE

SPORTIVE RING AJACCIEN

RACING MOTO CLUB CORSICA

BASE NAUTIQUE MARE E VELA

COLLEGE LEVIE J ROCCA SERRA

ETUDES ET CHANTIERS CORSICA

CORSAVEM

7EME ART CORTE

OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER

MISSION LOCALE BASTIA

AJACCIO

U TIMPANU

CC DE CALVI BALAGNE

SI DE LA CASINCA MORIANI

POGGIO DI NAZZA

LE PLOT

CERCLE ATHLETIQUE BASTIAIS CAB

CERCLE ATHLETIQUE AJACCIEN

COMITE REGIONAL D EQUITATION COR

AUX ARTS ETC