Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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MURATO

Corse • Année : 2022

7 200 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Adressage + signalétique

Autre

ROLLER DERBY CLUB BASTIACCIU

Corse • Année : 2022

2 000 €

3/10

Manifs 2022-2ème rapport-Roller Derby Club Bastiacciu-Tournoi

Subventions de Corse

MURATO

ROLLER DERBY CLUB BASTIACCIU

BASTIA BASEBALL

USEP 2B

MARANA BEACH TENNIS

LES CAVALIERS DE CAPITORO

SPORTIVE CULTURELLE DES CANNES

ACA DOJO RIVE SUD KARATE

LYCEE PROFESSIONNEL JEAN NICOLI

APPIETTO

COLLEGE DU TARAVO STE MARIE

MOCA CROCE

ALERIA

CORTE

PETRE SCRITTE

LIGUE CORSE DE NATATION

CC DE LA COSTA VERDE

POGGIO DI VENACO

NONZA

ADEC AGENCE DEVELOPPEMENT

SQUASH CLUB LOISIRS BALAGNE

COLLEGE DE CASINCA H-TOMASI

COLLEGE CALVI JEAN FELIX ORABONA

COLLEGE SIMON VINCIGUERRA

LYCEE PAUL VINCENSINI

ADEC AGENCE DEVELOPPEMENT

ECB ESPOIR CLUB BASTIAIS

LYCEE PASCAL PAOLI CORTE

LIGUE CORSE DE BASKET BALL

SPORTIVE L ALPANA

SPORTIVE PORTO VECCHIO HAND BALL

JUDO CLUB DE TRAVU VENTISERI

LYCEE PROFESSIONNEL JEAN NICOLI

LUMIO

SPORTIVE SANTA REPARATA

SI DE LA CASINCA MORIANI

FAVALELLO

JUDO CLUB DU MONTE GROSSO

RUGBY CLUB DE LUCCIANA

OFFICE NATIONAL DIFFUSION

PRUNELLI DI FIUMORBO

OMESSA ZITELLINA O'Z

COLLEGE LAETITIA BONAPARTE

ROSPIGLIANI

SARTENE

GIANNINI

EHPAD VALLE LONGA DE CARGESE

ETOILE CYCLISTE BASTIAISE

COMITE CORSE D ESCRIME

JEUNESSE SPORTIVE AJACCIENNE