Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

FOYER RURAL U CASTAGNU DE

Corse • Année : 2022

5 000 €

3/10

FOYER RURAL DE BOCOGNANO U CASTAGNU

Culture

SALICE

Corse • Année : 2022

9 385 €

3/10

Réalisation d'un mur de soutènement pour la partie haute de la route d'accès aux cimetières communaux

Autre

SOLARO

Corse • Année : 2022

12 800 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Diagnostic, zonage et SDA

Autre

FELCE

Corse • Année : 2022

36 303 €

3/10

Acquisition de parcelles et travaux d'aménagement pour la création d'une aire de stationnement hameau de Piova

Autre

JEUNESSE ETOILE BIGUGLIA

Corse • Année : 2022

5 010 €

3/10

SPORTI'PASS 2022-2023 - FJE Biguglia

Subventions de Corse

FOYER RURAL U CASTAGNU DE

SALICE

SOLARO

FELCE

JEUNESSE ETOILE BIGUGLIA

KICK BOXING CLUB LUCCIANA

TENNIS DE TABLE CLUB CORTENAIS

AJACCIO

MANSO

CAMPUS AGRICORSICA SARTE

CAURO

LIGUE CORSE DE TRIATHLON

LYCEE GIOCANTE DE CASABIANCA

SQUADRA VALINCU CLUB ATHLETIQUE

LIGUE D AERO MODELISME CORSE

MONTICELLO

GPT INSULAIRE GOLFEURS AJACCIO

CC DE L ALTA ROCCA

SILVARECCIO

NONZA

ASPTT AJACCIO TENNIS

BARBAGGIO

VALLE DI CAMPOLORO

VALLE DI CAMPOLORO

ETOILE FILANTE OLYMPIQUE BASTIA

CLUB OLYMPIQUE SARTENE HAND BALL

SPORTIVE VERO MOTO CLUB CORSE

PETANQUE BASTIA L ARINELLA

COMPETITEURS TSV CORSE - ATCT

COMITE DEPARTEMENTAL PETANQUE 2A

MAFIA

MISSION LOCALE INSERTION BASTIA

SI DE LA PLAINE DU FIUMORBO

VALLECALLE

RUTALI

LYCEE AGRICOLE U RIZZANESE

CA DE BASTIA

CMA - AMPARA POLE FORMATION

TOLLA

LYCEE LAETITIA BONAPARTE

LYCEE PASCAL PAOLI CORTE

CC PIEVE D ORNANO

CC PIEVE D ORNANO

SAN GAVINO D AMPUGNANI

ORTALE

BARBAGGIO

CC PIEVE D ORNANO

ADIE DROIT A L INITIATIVE

PORTO VECCHIO

BRANDO