Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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PIETRACORBARA

Corse • Année : 2022

28 590 €

2/10

Travaux de voirie communale au hameau Orneto et au lieu-dit Presa

Subventions de Corse

PIETRACORBARA

PROPRIANO

SANTO PIETRO DI VENACO

COM COM SARTENAIS VALINCO

URTACA

CAMPI

EQUITATION TRAVAIL CORSE

VILLE DI PIETRABUGNO

JEANNE

OFFICE PUBLIC HABITAT CDC

PILA CANALE

CASTIFAO

COM COM SARTENAIS VALINCO

BIGUGLIA

PRUNELLI DI FIUMORBO

MUSA NOSTRA

PIETRALBA

SAN MARTINO DI LOTA

ISTRIA

LYCEE GIOCANTE DE CASABIANCA

NOVELLA

JMT SPORTS

LYCEE PAUL VINCENSINI

TOLLA

I CONDOTTIERI

CC DU CENTRE CORSE

CC DU CENTRE CORSE

PRUNELLI DI FIUMORBO

SANTA MARIA FIGANIELLA

GFCOA GYMNASTIQUE

BASTIA KICK MAX

ACA ATHLETIC CLUB AJACCIEN FOOTB

LYCEE PAUL VINCENSINI

MURO

AFLOKKAT

LYCEE GIOCANTE DE CASABIANCA

ADAPEI L EVEIL DE HAUTE CORSE

COMITE DEPARTEMENTAL CORSE USEP

PORTO VECCHIO

ADMR A BULABULLELA

ASSO VELO CLUB AJACCIO

SPORTIVE VERO MOTO CLUB CORSE

GAVIGNANO

TALLONE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX

SAMPOLO

BORGO

AZILONE AMPAZA

GIUDICELLI

ALTALEGHJE