Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

MURGIA

Corse • Année : 2022

18 784 €

1/10

Achat d'un appartement de type T2, de 46,14 m², lieu-dit Pardine, 20 146 Sotta.

International

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN COR

Corse • Année : 2022

3 700 €

1/10

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN CORSE- 2022- Fouille à Piede Tignoso

Culture

TOX

Corse • Année : 2022

3 200 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Acquisition d'un copieur

Subventions de Corse

MURGIA

ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN COR

TOX

SAULI

LES FILMS VELVET

VIALUNI

SORIO

SARI D ORCINO

PIAZZOLE

VALLE DI CAMPOLORO

GUITERA

STORIA CORSA EDIZIONI

CC DE FIUMORBU CASTELLU

L INCROYABLE STUDIO

SARL SOC HOTELIERE DE PINARELLO

BEAU ET ABRAHAM

CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO

CORSE TAEKWONDO GHISONACCIA

TENNIS CLUB ALERIA

CC CELAVU PRUNELLI

VENTURINI

CORS'ODISSEA

BMX RACE BIGUGLIA

SAINT FLORENT

TENNIS CLUB DE MEZZAVIA

LIGUE CORSE DE FOOTBALL

SQUADRA VALINCU CLUB ATHLETIQUE

UNION SPORTIVE DES CLUBS DU

SPORTIVE AS CASINCA

COMITE REGIONAL GYMNASTIQUE

THE HEIGH IN AIACCIU

ROBLOT DUBOIS

FAGGIO

HUTIN

ANDOLFI PRODUCTION

SERMANO

ASSOCIATION FAMILIALE FIUM ALTU

FIGARI

TARRANO

MELA DI TALLANO

PATRIMONIO

MOCA CROCE

PIOGGIOLA

TALASANI

PIAZZALI D ALEZANI

PIANELLO

PIOBETTA

SARAÏS BARRAZZA

NOCETA

AREGNO