Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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JUDO CLUB DE TRAVU VENTISERI

Corse • Année : 2022

221 €

1/10

JUDO CLUB TRAVO VENTISERI - DEP SPORTIF - 2EME RAPPORT 2022

Sport

AT3C

Corse • Année : 2022

2 100 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

ASSOCIATION AT3C

Subventions de Corse

JUDO CLUB DE TRAVU VENTISERI

AT3C

MARCHI

BUBBIO

CC CELAVU PRUNELLI

FALEPA CORSICA

FEDE DES MAISONS ET POLES

FIGARI

CENTRE HOSPITALIER DE CORTE

PORTO VECCHIO

PRODUCTIONS DU TRITON

OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A

CARE FRANCE

MOLTIFAO

BASTELICA

LECCI

QUENZA

LOZZI

BASTIA XV

SANTO PIETRO DI TENDA

AJACCIO

ECCICA SUARELLA

COMIC STRIP PRODUCTION

MOCA CROCE

A STORIA

TENNIS CLUB DE FOLELLI

MURATO

ZICAVO

ASJEP ROGLIANO

LIGUE CORSE DE TRIATHLON

VIORA

FILIPPINI

BENEDETTI

CC NEBBIU-CONCA D ORO

BOCCALUPO CODACCIONI

SANT ANDREA DI BOZIO

CASABIANCA

STRADA MUSICALE

SANTA MARIA FIGANIELLA

CORSE CARRELAGE

FEDE GRPT CORSES MARSEILLE BDR

AERO CLUB DE BASTIA

FOOTBALL CLUB ECCICA SUARELLA

SPORTIVE SANTA REPARATA

APPIETTO

CORTES

SAULI

CASABIANCA DELOBEL

CASE ET BULLE

DE RENAVA