Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2947 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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L AMICHI DI U RUGHJONE

Corse • Année : 2022

27 000 €

1/10

ACI AMICHI DI U RUGHJONE 2022-2023

Solidarité

SIVOM DE LA PIEVE DI SAMPIERO

Corse • Année : 2022

4 960 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Actualisation SDAEP

Environnement

PORTO VECCHIO

Corse • Année : 2022

39 751 €

1/10

Acquisition d'un poste mobile pour la police municipale

Subventions de Corse

L AMICHI DI U RUGHJONE

SIVOM DE LA PIEVE DI SAMPIERO

PORTO VECCHIO

PRUNELLI DI FIUMORBO

LIGUE REGIONALE CORSE DE TIR

SOCIETE NAUTIQUE AJACCIO VOILE

BOUTTEMY BRINGOLET

FALLOU

OPTIMUS FAC

JMT SPORTS

ISLA PRODUCTIONS

ETUDES ET CHANTIERS CORSICA

SAN MARTINO DI LOTA

CROCICCHIA

LENTO

SAULI

TRAFFET

SARROLA CARCOPINO

ALANDO

MOUTARDIER ET ROUX

GIACOMONI

COSTA DE CARVALHO

MOCA CROCE

I NOTTI DI A RUSCANA

CASTIRLA

ACTED

GIRELLE PRODUCTION

AGOSTINI

ALDABRA FILMS

VITANI

SARL LE COCOTIER

ASS DEP MAIRES - EPCI 2A

COMITE REGIONAL CORSE ETUDES ET

LIGUE CORSE D ATHLETISME

HARAS DES SABLES CLUB HIPPIQUE

SPORTIVE AJACCIO JUDO

ZONZA

FELCE

INSEME

CIVIO

VIGNALE

ACROBATICA MACHINA

PENTA DI CASINCA

CARPINETO

COMITE DEP 2A ETUDES SPORTS SOUS

CC DE LA COSTA VERDE

LECCI

PROPRIANO

I TOPPI PINUTTI

CORSE TAEKWONDO GHISONACCIA